137 citoyens réhabilités pour avoir aidé des fugitifs

Le mandat de la Commission de réhabilitation de l’Assemblée fédérale (CReha) est arrivé à son terme à la fin de l’année 2011. Active depuis juin 2004, la Commission a constaté l’annulation du jugement de 137 personnes ayant aidé des réfugiés à entrer en Suisse entre 1938 et 1945 à l’époque du nazisme. La commission réhabilitait celles et ceux qui ont aidé des fugitifs à trouver refuge ou à transiter par la Suisse. Des 137 réhabilitations constatées, 68 provenaient de recherches faites par la Commission dans les archives fédérales et cantonales, 63 autres de quatre demandes déposées par la Fondation Paul Grüninger et trois de requêtes individuelles soumises par des personnes condamnées à l’époque ou par leurs descendants.

Le 20 juin 2003, le Parlement avait adopté une loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour avoir porté secours aux réfugiés du régime nazi. Cette loi annule les jugements pénaux et prévoit qu'une Commission de réhabilitation constate ces annulations.

Toutes les décisions sont intégralement disponibles sur le site Internet de la Commission.

Sources

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