Interdiction de fréquenter la gare confirmée pour 13 Bernois

Le Tribunal fédéral (TF) vient d'infliger une claque aux défenseurs des libertés en rejetant un recours formulé par treize personnes frappées, en 2003, par une interdiction de fréquenter le périmètre de la gare de Berne. Déjà déboutés au plan cantonal, les recourants pourraient se tourner vers Strasbourg et la Cour européenne des droits de l'homme.

Avocat des 13 Bernois, le conseiller communal bernois Daniele Jenni est déçu par la décision du TF : «Est-ce que vraiment les 800 personnes frappées d’interdiction annuellement sont des bousculeurs agressifs ? Ou bien y avait-il aussi parmi eux quelques personnes qui simplement ne ressemblaient pas au touriste moyen de Berne ? Autre chose: des gens qui s’insurgent contre cette interdiction, la police a récolté quelque 1000 amendes par année. Et les amendés qui ont osé trépasser l’interdiction sont sanctionés d’une courte détention. Ce qui veut dire qu’à Berne, on enferme ceux qui dérangent. Ça sent plus le Moyen-Âge que l’Etat de droit libéral » déclare-t-il dans le « Bund » du 26 janvier 2006.

En effet, les mesures attaquées au TF découlent d'un article de la loi bernoise sur la police, adopté en 1998, qui permet aux forces de l'ordre de «renvoyer temporairement des personnes d'un lieu ou leur en interdire l'accès s'il y a de sérieuses raisons de soupçonner qu'elles menacent la sécurité et l'ordre public». Aucun acte pénalement répréhensible n'est nécessaire pour y être soumis. En clair, cet «éloignement» s'applique aux personnes alcooliques, toxicomanes, sans-abri et aux marginaux en général qui stationnent dans les lieux publics. Selon les opposants à la loi, le procédé viole notamment la présomption d'innocence, ainsi que la liberté de mouvement et de réunion. Les juges fédéraux, eux, n'ont pas trouvé le texte contraire à la Constitution et ont mis en avant le principe de sécurité pour justifier leur décision.

Des dispositions similaires ont vu le jour à Winterthour et Saint-Gall. A Zurich, un texte plus répressif encore est à l'étude: les individus dont le comportement induit «la répulsion et la peur» y sont visés. A Genève, des exclusions de périmètre sont prononcées depuis quelques années mais ne concernent pour l'heure que les dealers condamnés.

N.B. La référence de l'arrêt du TF, qui n'est pas encore publié, est la suivante: 1P.579/2005/BHJ/gij.

Information supplémentaire

03.02.2006