Plainte civile contre un ancien ministre tunisien déboutée

La demande en réparation déposée à Genève par un réfugié tunisien contre la Tunisie et son ancien ministre de l’intérieur, M. Abdallah Kallel, a été déboutée par un jugement du Tribunal de première instance du canton. Pour entrer en matière sur la plainte civile, le lien avec la Suisse est insuffisant, selon le Tribunal.

M. Abdennacer Naït-Liman, citoyen tunisien qui bénéficie du statut de réfugié en Suisse, a déposé une demande en indemnisation de son tort moral suite à des actes de torture qui se sont déroulés pendant 40 jours dans les locaux du Ministère de l’intérieur en 1992.

La plainte est soutenue par l’Association suisse contre l’impunité TRIAL. Selon son vice-président Me François Membrez, qui est aussi l’avocat de M. Naït-Liman, ce jugement, peu motivé, n’est pas conforme aux récents développements du droit international, qui garantit aux victimes de torture le droit d’obtenir réparation du dommage subi. « Nous ne baissons pas les bras et nous allons faire appel, ajoute l’avocat. Il s’agit d’une question de principe qui doit être clairement tranchée ». Pour Me Philip Grant, président de TRIAL, le Tribunal a nié à la victime possibilité de réparation, qui n’aurait eu d’autre choix que d’agir en justice à Tunis, une démarche aussi absurde que dangereuse.

  • Source: Communiqué de presse de TRIAL, 7 novembre 2005
               Historique de l’affaire Abdallah Kallel, automne 2004