27.04.2015
En 2008 le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté une Déclaration pour améliorer la protection des défenseur-e-s des droits humains (DDH). Depuis, la protection des défenseur-e-s des droits humains devait devenir l'un des mandats prioritaires du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe.
Le contenu de la Déclaration a été l’objet de discussions dans le cadre du colloque «Protéger et soutenir les défenseurs des droits de l’homme», organisé en 2006 par le Conseil de l’Europe. L’objectif de la journée d’étude était la recherche de mesures de protection plus efficaces et incisives.
La Déclaration
La Déclaration est une manifestation de la volonté des États membres du Conseil de l'Europe de s'engager en faveur des défenseur-e-s des droits humains et appelle toutes les institutions européennes à prêter une attention particulière aux questions concernant les DDH.
L'article 4 de la Déclaration est consacré à une description du mandat du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Le Commissaire est chargé, au cours de ses visites d'État, d'organiser des rencontres avec les défenseur-e-s des droits humains et de publier un rapport sur leurs conditions de travail. Lorsqu’il le juge opportun, il se doit aussi d'intervenir auprès des autorités nationales en défense des DDH. De plus, il est chargé de nouer des contacts et des formes de collaboration étroites avec des institutions internationales, particulièrement avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l'Union Européenne (UE) et les Nations Unies (ONU).
Sources
- Protéger et promouvoir les défenseurs des droits de l’homme et leurs activités dans toute l’Europe
Page de présentation du Conseil de l’Europe concernant les défenseur-e-s des droits humains - Déclaration du Comité des ministres sur l’action du Conseil de l’Europe pour améliorer la protection des défenseurs des droits de l’homme et promouvoir leurs activités
Adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe lors de la 1017e réunion des délégués des ministres le 6 février 2008 - Conclusions de M. Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Colloque du Conseil de l’Europe «Protéger et soutenir les défenseurs des droits de l’homme»
CommDH(2006)19, Strasbourg, 13-14 novembre 2006 - La pratique du Commissaire aux droits de l’homme concernant les défenseurs des droits de l’homme
CommDH(2007)5, Strasbourg, 31 janvier 2007 - Report of the round-table on the situation on human rights defenders in the member states of the Council of Europe
CommDH(2009) 15, Strasbourg, 20 mars 2009
