16.04.2012
La déclaration de l’ONU de 1998 fixe pour la première fois des standards minimaux pour la protection des défenseur·e·s des droits humains (DDH). Elle appelle les Etats à soutenir leurs activités et concrétise les droits existant de façon à faciliter leur application dans des situations données. La Déclaration donne une définition large de ce qu’est un défenseur des droits humains. Elle fait rentrer dans cette catégorie non seulement ceux qui défendent les droits humains en tant que professionnels spécialisés, mais aussi les membres d’autres corps de métier, tels les journalistes et les avocats, sans oublier les bénévoles et tous ceux qui ont une activité en rapport avec les droits humains, même si ce n’est qu’occasionnellement.
La Déclaration spécifie en outre que les Etats ont le devoir de protéger les DDH des acteurs étatiques autant que des acteurs privés (entreprises ou groupes fondamentalistes).
Bien que la Déclaration ne soit pas contraignante, elle représente malgré tout une étape historique. Sans elle, il n’aurait pas été possible pour la Commission des droits de l’homme de l’ONU de créer en 2000 le mandat de Représentant spécial du Secrétaire général pour les défenseurs des droits de l’homme, qui depuis s’est changé en mandat du Rapporteur spécial sur le même sujet. Elle a également constitué un moteur puissant pour la création d’un mandat de Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme dans le cadre de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (2004) et pour la mise en place d’une Unité des défenseurs des droits de l’homme dans le cadre de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (2001). La Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme a également un impact sur la politique de l’Union européenne et de la Suisse en la matière.
- Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (pdf, 8 p.)
Résolution de l'Assemblée générale 53/144 (sur la base du Rapport A/53/625/Add.2 de la Troisième Commission), 8 mars 1999 - Les défenseurs des droits de l’homme : protéger le droit de défendre les droits de l’homme Fiche d’information (pdf, 63 p.)
Fiche d'information n°29 du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, juin 2004
