06.07.2016
La protection des défenseurs-e-s des droits humains ne relève pas seulement de la compétence des États et des organisations internationales. Dans ce domaine, un groupe d'organisations non gouvernementales (ONG) spécialisées joue un rôle de premier plan.
La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) avaient constitué déjà en 1997, une année avant la Déclaration onusienne relative aux défenseurs des droits de l’homme, une organisation spécialisée dans ce domaine: l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme (OBS). Pour dénoncer aggressions et répressions, l'OBS dispose d'un système de différentes «mesures d’urgence», comme par exemple les appels d'urgence, les communiqués de presse ou encore la prise de contact avec les autorités compétentes. L'OBS peut également mener des missions d’enquête, des observations judiciaires, ainsi que des missions d'assistance et de solidarité, qui se caractérisent normalement par le support matériel aux personnes en danger. Une publication annuelle, qui parait normalement en automne, expose de manière exhaustive les nombreux rapports d'activité de l'observatoire, suivis d’analyses thématiques.
Des rapports très détaillés sur la situation des défenseurs-e-s des droits humains sont aussi publiés par Front Line Defenders et par Human Rights Watch (HRW). Le Service international pour les droits de l'homme (ISHR) réserve lui-aussi, parmi ses nombreuses activités, un espace toujours croissant au problème de la protection des défenseur-e-s des droits humains et travaille depuis 2000 à la constitution d'un bureau spécialisé dans ce domaine.
Amnesty International s'engage également dans ce domaine, en organisant chaque année un marathon des lettres en faveur des «Individus en danger». Cette initiative se lie souvent au problème de la protection des défenseur-e-s des droits humains.
Au niveau local, les ONG Peace Brigades International (PBI) et Peace Watch Switzerland (PWS) s’efforcent d’agir en tant qu’institutions d’accompagnement et de protection en faveur des défenseur-e-s des droits humains. L’expérience pratique montre que la présence sur le terrain de ces organisations peut, à elle seule, avoir un effet dissuasif sur les autorités étatiques prêtes à commettre des agressions contre les défenseurs-e-s des droits humains.
- L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme (OBS)
Description de l’observatoire dans le site de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) - Front Line Defenders
- Human Rights Watch (HRW)
- Service international pour les droits de l’homme (SIDH)
- «Des individus en danger» campagne d’Amnesty International
- Peace Brigades International (PBI) Suisse
- Peace Watch Switzerland (PWS)
Projet de loi pour la reconnaissance et la protection des défenseur-e-s des droits humains
Une vingtaine d'années après la signature de la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits humains, les États qui ont effectivement transposé les recommandations contenues dans cette déclaration dans leurs législations internes sont encore en minorité. Les défenseur-e-s des droits humains se voient toujours plus souvent confronté-e-s à des législations qui limitent, ou même criminalisent, leur travail. C'est pour infléchir cette tendance que le Service international pour les droits de l’homme (ISHR) collabore avec de nombreuses organisations régionales à l'élaboration d'un projet de loi pour la protection des défenseur-e-s des droits humains. Ce projet a été l'objet d'importantes discussions au cours de la Conférence de Vienne en 2013.
- Vienna +20: Advancin the protection of human rights. Achievements, Challenges and Perspectives. 20 years after the world conference (pdf, 14 p.)
International expert conference Vienna Hofburg, 27 – 28 juin 2013
Objectifs du projet de loi
Le projet de loi se propose principalement trois objectifs. Premièrement, il doit amener les États à transposer les principes contenus dans la déclaration onusienne de 1998 dans leurs législations nationales. Cela sous-entend la mise en place d'institutions, lois et politiques visant à encourager l'activité des défenseurs-e-s des droits humains au niveau régional. En second lieu, le projet veut garantir aux défenseurs-e-s des droits humains une protection accrue et une plus forte reconnaissance juridique de leur travail.
Ce projet ne vise pas uniquement à développer de nouvelles législations là où elles sont absentes, mais aussi à corriger et perfectionner celles déjà existantes. Il doit donc servir de référence pour toute loi nationale relative à la protection des défenseur-e-s des droits humains.
Procédure d'élaboration du projet de loi
L'élaboration du projet de loi a commencé avec une recherche juridique comparative. En analysant près de 40 législations nationales relatives à la protection des défenseurs-e-s des droits humains, il s’agissait de trouver ce qu'on appelle une «best practice», c’est-à-dire l’ensemble de lois et stratégies politiques les plus efficaces dans ce domaine. Par la suite, de nombreuses réunions ont eu lieu sur tous les continents afin de consulter des groupes régionaux de défenseur-e-s des droits humains. Ces travaux consultatifs se sont terminés en 2015 et ont engendré la rédaction du premier projet de loi. Celui-ci a été perfectionné et approuvé lors d'une conférence de défenseur-e-s régionaux et internationaux des droits humains en mai 2016.
- Model Law for the Recognition and Protection of Human Rights Defenders
ISHR, juin 2016 (pdf, 60 p., en anglais) - From restriction to protection: Research report on the legal environment for human rights defenders and the need for national laws to protect and promote their work (pdf, 48 p.)
Un rapport du SIDH, publié par Phil Lynch, Madeleine Sinclair, Marta Kolasinska et Michael Ineichen, novembre 2014
