Droits des minorités & peuples autochtones - dossier

Instance permanente sur les questions autochtones des Nations-Unies

L'un des deux buts de la première décennie des Nations-Unies pour les peuples autochtones (1995-2004) était la mise sur pied d'une instance permanente sur les questions autochtones. Le premier meeting de cette nouvelle instance prit place en 2002 à New-York.

Le mandat de cette instance comprend notamment la poursuite de travaux sur les multiples facettes de la réalité sociale, économique et culturelle des peuples autochtones, ainsi que sur les moyens de concrétiser leurs différents droits. Sur ce point, l'instance permanente travaille en priorité la question des droits économiques, sociaux et culturels. Certains Etats se sont en effet déclarés opposés à mettre la priorité sur les droits civils et politiques - notamment pour éviter de trop insister sur l'épineuse question du droit des peuples à s'autodéterminer. En plus de ses missions de recherche, l'instance permanente résume chaque année ses prises de position et recommandations dans un rapport au Conseil économique et social des Nations-Unies.

L'instance permanente comprend 16 membres, appelés experts indépendants (élus pour 3 ans). La moitiée de ce gremium est constituée de représentants des organisations autochtones et l'autre moitié de représentants des Etats. La procédure d'élection s'appuie sur les principes de représentation juste, de diversité, de distribution géographique, de transparence et d'égalité des droits.

Vu que la distribution géographique classique des Nations-Unies (5 régions: Amériques, Europe, Afrique, Asie, Australie/Océanie) n'est pas satisfaisante pour la question des peuples autochtones, une nouvelle clef de distribution a été retenue, à savoir 7 régions géo-culturelles (Asie, Afrique, Arctique, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Amérique centrale, Pacifique et une région tournante entre Asie, Afrique et Amérique centrale-Caraibes). Les décisions sont prises conformément au principe de consensus. Un représentant des Etats a ainsi pratiquement la possibilité d'exercer un droit de véto.

13.03.2015