Déficits de la politique du droit d’asile en Suisse

Dans une prise de position de mai 2014,  Caritas donne une large vue d’ensemble des dispositions du droit d’asile actuel qui se trouvent en conflit avec des droits humains reconnus. L'organisation dénonce également un durcissement de ce droit et propose des mesures permettant de disposer en Suisse d'une politique d'asile plus humaine et conforme au droit.

Historique de la politique d’asile

Suite à l’adhésion à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés en 1955, la Suisse a accueilli largement des réfugié-e-s d’origine du bloc des pays de l’Est de l’époque.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’asile en 1981, la Suisse a progressivement durci le droit d’asile. En conséquence, les droits des requérant-e-s d’asile ont été restreints. Ainsi, la Suisse bafoue toujours plus de droits fondamentaux tels que le droit à l’égalité de traitement, le droit à un examen individuel soigneux de chaque demande d’asile, le droit à la liberté de mouvement ou encore le droit au mariage.

Revendications

Caritas Suisse revendique dès lors l’adoption de mesures pour améliorer le droit d’asile suisse:

  • égalité de traitement entre la procédure d’asile et les autres procédures administratives;
  • égalité de traitement dans l’aide sociale dans des situations de vie comparables;
  • autorisation de travailler dès le début;
  • pas de détention et pas que l’aide d’urgence en cas de séjour sans autorisation valable;
  • garantie du droit au mariage;
  • droit de participer aux mesures d’intégration;

Sources