12.03.2009
La Suisse va-t-elle à nouveau appliquer une politique d’accueil des réfugiés par contingents ? C’est en tout cas ce qui a été plébiscité par le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) lors du 3ème Symposium suisse sur l’asile le 21 et 22 janvier 2009 à Berne. La Commission fédérale pour les questions de migration (CFM) a appuyé cette requête lors de sa conférence de presse annuelle du 9 mars 2009. La Confédération et les cantons se montrent ouverts à la discussion sous certaines conditions.
Un geste de solidarité
De 1950 à 1995 la Suisse a accueilli différents groupes de population sur contingent; des réfugiés de Hongrie, du Tibet, de Tchécoslovaquie, de l’Iran, du Chili ou d’Indochine par exemple. Partie prenante d’un programme de l’HCR, l’accueil par contingent permettait de réinstaller dans un pays tiers des personnes ayant trouvé refuge sur un territoire qui ne leur offre pas de perspectives d’avenir, ni même la sécurité selon les cas. On songe aux camps de réfugiés se situant dans les pays limitrophes d’un conflit notamment. Comme le souligne Karin Jehle, chargée de presse au HCR, l’accueil par contingent est un geste de solidarité de la part d’Etats prêts à « partager le fardeau » de l’asile avec des pays qui n’ont pas les moyens d’intégrer tous les réfugiés qu’ils ont admis.
Vers le chemin de la réalisation
La « politique de contingent » pratiquée par la Suisse a été interrompue à la fin des années 1990 pour faire face aux demandes d’asile individuelles croissantes provenant des Balkans. Les bases légales pour l’accueil de réfugiés par contingent préexistent donc à la réouverture éventuelle de la Suisse aux programmes de réinstallation (Art. 56). L’Office fédérale des migrations (ODM) a d’ailleurs accepté d’étudier la requête de l’OSAR et du HCR. Les cantons se sont montrés plus frileux : ils exigent en effet la mise en place de mesures d’intégration actives et de moyens financiers nécessaires à ces actions. Il faudra ensuite également convaincre les partis et la population par des campagnes de sensibilisation et d’informations. Comme le relève le HCR dans son communiqué de presse du 22 janvier 2009, la population n’est prête à accorder son aide et sa protection que si elle connaît et comprend réellement la détresse des réfugiés.
Les bonnes raisons d’agir
A l’heure actuelle, le HCR a besoin de 560'000 places pour la réinstallation de réfugiés en situation de précarité. Le besoin d’agir est donc urgent. La Suisse se doit d’être solidaire glisse le président de la CFM, Francis Matthey. Dans un argumentaire en faveur de la politique de contingent, la fédération des églises protestantes de Suisse souligne que la réconciliation de la Suisse avec cette politique lui permettrait en outre de renouer avec sa tradition humanitaire. Sur le plan international, un signal positif fort serait ainsi envoyé aux autres pays. Au final, c’est la ministre Eveline Widmer-Schlumpf qui tranchera. Yann Golay, porte-parole de l’OSAR, relève et se réjouit cependant de l’accueil positif que l’administration a réservé au projet.
- Renouer avec la politique d’accueil de contingents
Communiqué de presse de l’OSAR, 22 janvier 2009 - La Suisse devrait à nouveau accueillir régulièrement des groupes de réfugiés (le lien n'est plus disponible)
Communiqué de presse de la Commission fédérale pour les questions de migration, 9 mars 2009 - La Suisse prête à « partager le fardeau » de l’asile ?
Infosud, 29 janvier 2009 - Perspectives d’avenir pour les personnes persécutées (pdf, 15p.)
Argumentaire de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse FEPS - La Suisse ouverte aux double réfugiés d’Irak ?
Tribune des droits humains, 26 janvier 2009 - Pour un retour à l’accueil collectif des réfugiés
Swissinfo, 22 janvier 2009
Informations supplémentaires
- La Suisse n’admettra pas de réfugiés irakiens sur contingent
Article sur humanrights.ch, mai 2008
