03.04.2009
Du 9 au 12 janvier 2009, le Conseil des droits de l’homme a tenu une session extraordinaire sur la situation des droits humains dans la bande de Gaza. Cette dernière a débouché sur l’adoption par vote d’une résolution condamnant les graves violations des droits humains dans le territoire palestinien occupé résultant en particulier des récentes attaques militaires israéliennes contre la bande de Gaza. La session extraordinaire a été convoquée à la demande du Groupe arabe, du Groupe africain, de l’Organisation de la Conférence islamique et du Mouvement des pays non alignés. La Suisse a fait parti des 32 membres sur 47 signataires de la demande de convocation de ladite session, provoquant de vives critiques de la part des milieux juifs de Suisse. Elle s’est par contre abstenue au moment du vote.
Prescription d’enquêtes sur le terrain
Le débat mené lors de cette 9ème session extraordinaire a été le théâtre de nombreuses interventions. La plupart des Etats et les ONG représentées ont appelé à un cessez-le-feu immédiat, dénonçant une situation humanitaire dramatique et les souffrances de la population civile dans la bande de Gaza. La Suisse, représentée par Madame Muriel Berset (diplomate suisse en charge des droits de l’homme) s’est rangée derrière ces dénonciations en soulignant l’importance de l’acheminement de l’aide humanitaire.
La résolution adoptée au terme de ces débats appelle à la cessation immédiate des attaques militaires israéliennes sur la bande de Gaza. Elle demande également la fin des tirs de roquettes contre les civiles israéliens. Outre ces mesures immédiates, des enquêtes sur le terrain sont sollicitées. La Haut-commissaire des droits de l’homme est ainsi priée de renforcer la présence du Haut-commissariat sur Gaza. Les rapporteurs spéciaux devront ensuite soumettre leurs rapports au Conseil lors de sa prochaine session. Parallèlement, la résolution prévoit d’envoyer une mission internationale indépendante pour enquêter sur les violations du droit international, des droits humains et du droit international humanitaire perpétrés par la puissance occupante.
La Suisse critiquée par les organisations juives
Le consensus n’ayant pu aboutir au terme des débats, la résolution a fait l’objet d’un vote. Cette dernière a obtenu le soutien de 33 pays d’Afrique, d’Amérique latine et du monde arabo-musulman, le rejet du Canada et l’abstention de 13 pays dont la Suisse et les autres membres européens du Conseil des droits de l’homme. Cette dernière a été saluée par l’ambassadeur israélien à Berne, Monsieur Ilan Elgar, qui avait, la semaine précédente, exprimé son désaccord face au soutien de la Suisse à la convocation de cette session extraordinaire. La Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) et la Plateforme des Juifs libéraux de Suisse (PJLS) s’étaient quant à eux dit préoccupés par la position de la Suisse, qui soutient selon eux « de façon répétée des motions et des demandes unilatérales à l’égard d’Israël au Conseil des droits de l’homme». La Suisse était le seul pays occidental à soutenir cette convocation, estimant que malgré des désaccords quant à l’intitulé de la session, la gravité de la situation rendait nécessaire la tenue de cette réunion.
Protestations mondiales sans effets
L’offensive d’Israël à Gaza a suscité une vague de protestation dans le monde entier, et des démonstrations ont en particulier eu lieu les 10 et 11 janvier en Europe, et au Proche et Moyen-Orient. À Berne. Près de 7000 personnes ont manifesté en faveur de la fin du conflit. C’est par ailleurs ce qui a été discuté le 8 janvier 2009 à New York au sein du Conseil de Sécurité, qui adopté une résolution 1860 symbolique à l’unanimité – à l’exception de l’abstention américaine. Le texte est resté sans effet sur le terrain.
- Pas de consensus sur Gaza au Conseil des droits de l’homme
La Tribune des droits humains, 10 janvier 2009 - L’ONU veut envoyer une mission d’enquête à Gaza
Swissinfo, 12 janvier 2009 - Conflit au Proche-Orient : Le DFAE appelle à une enquête impartiale sur le respect du droit international humanitaire
Communiqué de presse du DFAE, 9 janvier 2009 - La Suisse prend parti contre Israël, selon son ambassadeur à Berne
Swissinfo, 11 janvier 2009 - Résolution de compromis pour faire patienter (pdf, 3p.)
Le Temps, 10 janvier 2009 - Les ONG suisses se mobilisent pour Gaza
Swissinfo, 7 janvier 2009
Informations supplémentaires
- La Suisse déploie son aide d'urgence à Gaza
Communiqué de presse du DFAE, 24 janvier 2009 - Divers articles sur Israël et les Territoires Occupés dont Gaza
Dossier d’ d’Amnesty International, section suisse, début 2009
Informations par les services de l'ONU à Genève
- 9th Special Session of the Human Rights Council
Site d’information du Haut-commissariat des droits de l’homme à Genève avec divers liens vers les documents de la session extraordinaire - Human Rights Council decides to dispatch fact-finding mission to investigate violations against palestinians in occupied territory
Communiqué de presse du Conseil des droits de l’homme, 12 janvier 2009 (en anglais)
