17.10.2008
Le Conseil fédéral a adopté le 21 mai 2008 son rapport annuel sur les activités de la Suisse au Conseil de l’Europe (CoE) en 2007. Comme chaque début de législature, un rapport sur toutes les conventions du CoE que la Suisse n’a pas ratifiées a également été établi. Les deux rapports seront soumis au Parlement. Celui-ci devrait donc examiner, entre 2007 et 2011, des conventions telles que la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine ainsi que ses Protocoles additionnels, la Convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels ou la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Convaincue de l’importance de son rôle actif au sein du CoE, la Suisse « continuera de se concentrer sur les trois domaines d'excellence de cette enceinte que sont l'État de droit, la démocratie et le respect des Droits de l'homme. Elle développera en particulier son engagement pour la garantie de l'efficacité de la Cour européenne des Droits de l'homme ainsi que la mise en oeuvre des normes juridiques déjà établies par le Conseil de l'Europe et, selon les nécessités, la création de nouvelles normes dans ces trois domaines d'excellence. »
Lors de sa session parlementaire d'automne 2008, le Conseil national a pris connaissance des deux rapports.
- Activités de la Suisse au Conseil de l'Europe
Communiqué de presse du Conseil fédéral, 23 mai 2008 - Rapport annuel sur les activités de la Suisse au Conseil de l’Europe 2007 (pdf, 32p.)
- Neuvième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l’Europe (pdf, 74p.)
- Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral
Sur le site du Parlement (08.043 - Objet du Conseil fédéral), avec liens vers les procès verbaux - La Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe. 9ème rapport
Sur le site du Parlement (08.045 - Objet du Conseil fédéral), avec liens vers les procès verbaux
