Nationalité des chauffards consignée

Dès 2009, la nationalité des personnes responsables d'accidents de la route sera répertoriée. Boël Sambuc, vice présidente de la Commission fédérale contre le racisme (CFR) se montre choquée par cette décision de l’'Office fédéral des routes (OFROU) et parle de dérive.
Le nouveau ‘modèle de constat’ obligatoire a été mis au point par l’OFROU en collaboration avec les polices cantonales

Conséquence du débat de 2004 

C’est dans un esprit de « prévention » que l’OFROU avait annoncé, en 2004, suite à un débat sur des primes d’assurances discriminatoires, son intention de rassembler des données statistiques sur la nationalité des personnes responsables des accidents de la route. Dans un avis de droit fin 2006 faisant suite à un débat sur les primes assurances inégales, le juriste fribourgeois Bernhard Waldmann avait indiqué que le fait que des automobilistes payant des primes responsabilité civile plus élevées en raison de leur nationalité n'est pas constitutionnel.  Il avait relevé le manque de données nationales et objectives permettant de justifier cette inégalité de traitement. Avec la nouvelle mesure de l’OFROU, les premières statistiques seront disponibles en 2010.

Quand sa nationalité est une tare

Par la voix de sa vice-présidente, la CFR s’inquiète des répercussions malsaines qu’aura cette mesure, qui équivaut une « punition collective anticipée à l’égard de certains étrangers ». La stigmatisation de certains groupes d’étrangers est grave et contraire à la tradition de notre ordre juridique, l’individualisation n’existe plus.

Message présidentiel

Il n’est pas inintéressant de constater que, dans son message à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, la présidente suisse Micheline Calmy-Rey a écrit : « Lorsque la dignité humaine et les droits humains sont en jeu, le principe de l’égalité de traitement ne peut s’appliquer aux seuls ressortissants de la Suisse, mais doit valoir pour toutes les personnes qui se trouvent sur son territoire, indépendamment de leur passeport ou de leur couleur de peau. Mais les droits créent aussi des obligations. L’obligation, par exemple, de respecter notre ordre juridique et d’accepter les mesures prises par notre État de droit en cas d’infraction. »

• Nationalité des chauffards consignée dès 2009 en Suisse
  ATS sur RFJ.ch, 4 mars 2007
• «En visant des groupes d'étrangers, on efface les individus. C'est grave» (pdf, 2p.)
  Le Temps, 16 mars 2007
• Journée internationale contre le racisme, 21 mars 2007
  Message de la présidente Micheline Calmy-Rey , 20 mars 2007

Information supplémentaire

• Assurances automobiles discriminatoires
  Article sur humanrights.ch, décembre 2005