Conseil de l’Europe: le Comité contre la torture a effectué sa sixième visite en Suisse

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a inspecté du 10 au 20 octobre 2011 différents établissements de détention pour sa sixième visite en Suisse. Les experts se sont rendus dans les cantons de Berne, Genève, Vaud, Zurich, Thurgovie et Zoug. La délégation de 10 représentants a notamment examiné l’application des recommandations issues des visites précédentes.

Détenus faisant l’objet de mesures particulières sous la loupe

La délégation du CPT a en particulier étudié la mise en œuvre des garanties fondamentales contre les mauvais traitements policiers, annonce le communiqué de presse du Comité. Dans le domaine pénitentiaire, une attention particulière a été accordée à la situation des détenus souffrant de troubles psychiatriques et des personnes faisant l’objet d’une mesure d’internement ou de mesures thérapeutiques institutionnelles.

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale, cheffe du Département fédéral de justice et police, Michael Leupold, directeur de l’Office fédéral de la justice, ainsi que d’autres hauts fonctionnaires de divers départements fédéraux. En outre, elle a eu des discussions avec des représentants de la Commission nationale de prévention de la torture et avec des membres d’organisations non gouvernementales actives dans les domaines intéressant le CPT.

Des institutions très différentes visitées

Le Comité européen s'est rendu dans les établissements suivant : la division cellulaire de l'Hôpital de l'Ile à Berne, la prison de Champ-Dollon, la prison d'Orbe, l'établissement pénitentiaire Pöschwies de Regensdorf, la prison intercantonale Bostadel de Menzingen, le centre psychiatrique de Rheinau, la prison cantonale de Frauenfeld, le Foyer La Clairière de Vernier et plusieurs dépôts de police.

Le CPT va préparer un rapport qu'il remettra au Conseil fédéral. Il y décrira les conditions de détention qu'il a constatées lors de ses visites et fera des recommandations visant à améliorer ces conditions. Les rapports du Comité ont jusqu’à présent toujours été rendus publics. Toutefois, la publication a généralement pris plus d’une année.

Sources

31.10.2011