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Organisation de l'Unité africaine (OUA)

02.11.2022

Création de l’OUA le 25 mai 1963; dissolution du fait du remplacement par l’Union africaine (UA) en 2002.

Au cours des années 50 et 60, à mesure que la décolonisation progresse de manière pacifique ou conflictuelle, de plus en plus d’États africains deviennent indépendants, ce qui fait apparaître de nouvelles lignes de conflits sur le continent. Les nouveaux gouvernements manquaient souvent d’expérience politique et administrative et les frontières établies arbitrairement par les puissances coloniales constituaient la source de tensions entre les États, ce qui donna souvent lieu à des conflits armés internes et entre les États. 

La création de l’OUA répond, d’une part, au besoin d’un nouvel ordre étatique en Afrique et, d’autre part, vise à entériner la fin de la décolonisation du continent en renforçant les liens entre les États déjà indépendants. À l'origine, certain·e·s chef·fe·s d'État souhaitaient unifier l'ensemble de l'Afrique en un État fédéral, ce que d'autres rejetaient avec véhémence en invoquant leur souveraineté. Cette seconde option a fini par s’imposer. La Charte de l’OUA a été signée le 25 mai 1963 à Addis-Abeba par tou·te·s les chef·fe·s d'État et de gouvernement présent·e·s des 32 États africains indépendants de l'époque, à l'exception du Togo et du Maroc. L’Organisation a par la suite été remplacée par l’UA.

Fondements et objectifs

L’identité de l’OUA a été forgée, d’une part, par la lutte commune contre l’apartheid, le colonialisme et le néocolonialisme et, d’autre part, par des intérêts socio-économiques communs. Elle devait permettre de dépasser les différences, notamment sur les plans ethnique et culturel. La souveraineté et l’intégrité territoriale des États signataires faisaient partie des thèmes centraux. L’interdiction de l’ingérence dans les affaires intérieures était aussi un impératif. En outre, la coordination et la coopération entre les États africains pour le bien des peuples (art. II 1. (b)), la résolution pacifique des différends et la condamnation des activités subversives ont, entre autres, été identifiés comme objectifs de l’OUA. Concernant les droits humains, la Charte de l’OUA inclut notamment la reconnaissance du droit à l’autodétermination des peuples et de l’égalité souveraine des États, la réaffirmation des droits à la liberté, l’égalité, la justice et l’existence, ainsi que l’engagement pour la libération des territoires encore sous l’empire du colonialisme et de toute domination étrangère. Elle désignait par ailleurs la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme comme fondements de la coopération entre les États. 

Organes

Les organes initiaux de l’OUA prévus par la Charte de l’OUA comprenaient la Conférence des chef·fe·s d’État et de gouvernement membres de l’OUA, le Conseil des ministres ainsi que le secrétariat général, la commission de médiation, de conciliation et d’arbitrage et les commissions spécialisées. Un protocole additionnel a créé plus tard une commission chargée de la protection des droits humains, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples dont le travail sera ensuite complété par celui de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Conférence des chef·fe·s d’État et de gouvernement

Cette Conférence était l’organe chargé de prendre les décisions et coordonner la politique de l’Organisation. Les chef·fe·s d’État et de gouvernement membres de l’OUA ou leurs représentant·e·s se réunissaient au moins une fois par an. Pour pouvoir prendre des décisions, un quorum constitué des deux tiers des États membres devait être présent. Concernant les votes, chaque État membre possédait une voix. Le seul instrument dont disposait la Conférence était les décisions, qui devaient être adoptées à la majorité des deux tiers des États membres. La Charte de l’OUA ne prévoyait pas de mécanisme de sanction en cas de non-respect de ces résolutions par les États membres.

Conseil des ministres

Le Conseil des ministres était l’organe préparatoire et exécutif de l’OUA. Il se composait des ministres des Affaires étrangères des gouvernements membres de l’Organisation et se réunissait au moins deux fois par an. En son sein, chaque État membre possédait une voix. Les deux tiers des membres devaient être représentés pour que le Conseil des ministres puisse valablement prendre une décision. Il pouvait voter une résolution à la majorité simple des ministres présent·e·s; cette résolution était ensuite soumise à la Conférence des chef·fe·s d’État et de gouvernement.

Le Secrétariat général était nommé par la Conférence des chef·fe·s d’État et de gouvernement et était responsable du secrétariat de l’OUA.

Commission de médiation, de conciliation et d’arbitrage

Le mandat de cette Commission portait sur l’accompagnement des États membres en vue d’un règlement pacifique des conflits.

Commissions spécialisées

Les Commissions spécialisées ont été constituées à la demande de la Conférence des chef·fe·s d’État et de gouvernement. Trois Commissions spécialisées étaient initialement prévues dans la Charte de l’OUA: la Commission économique et sociale, la Commission de l’éducation, de la science, de la culture et de la santé, ainsi que la Commission de la défense. Ces Commissions se composaient chacune des ministres concerné·e·s dans les gouvernements des États membres.

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