25.09.2012
Le Comité de la dimension humaine de l’OSCE est un des trois comités créés en 2006 pour correspondre aux changements survenus en Europe après la fin de guerre froide. Aux côtés du Comité de la dimension humaine, on trouve les comités politico-militaire et économico-environnemental. Il s’agit de trois commissions informelles et politiques, qui doivent soutenir le travail du Conseil permanent de l’OSCE, réunies une fois par semaine à Vienne. Elles ont pour but de promouvoir la collaboration entre les pays de l’OSCE et de créer des conditions favorables au dialogue. Les États membres de ces comités souhaitent en premier lieu que ces structures contribuent à gérer efficacement les nouvelles menaces pour la sécurité en Europe.
Dans la terminologie de l’OSCE, le concept de dimension humaine comprend toutes les normes et activités en relation avec les droits humains, la démocratie et l’État de droit. Comme la notion de Dimension humaine n’est pas très courante, le terme de «comité des droits humains de l’OSCE» peut aussi être utilisé.
Mandat du Comité de la dimension humaine
Le mandat du comité des droits humains de l’OSCE comprend l’animation de discussions sur les thèmes de la dimension humaine et le débat sur la mise en œuvre des engagements pris. Il s’agit également de préparer des meetings concernant la dimension humaine. L’une de ces rencontres, Human Dimension Implementation Meeting (HDIM), réunit chaque année à Varsovie les représentant·e·s des États, de la société civile et des organisations internationales. Le comité gère les demandes des participants sur des sujets liés la dimension humaine. Les suggestions à l’attention du Conseil permanent sont discutées et rédigées au sein du comité.
Un forum important pour les droits humains à l’OSCE
La présidence de l’OSCE nomme le président ou la présidente du Comité des droits humains. La Suisse a assumé cette fonction en 2011 et en 2012.
Le programme de travail consiste notamment en une consultation intensive et informelle des États membres et en une médiation entre les États. Le travail du comité doit être ajusté en fonction des intérêts, des priorités et des préférences thématiques qui diffèrent selon les pays. En 2011, les débats se sont concentrés autour de la traite d’êtres humains, les Sintés et les Roms, la liberté de la presse et la libre circulation des personnes. Les débats en 2012 se sont focalisés sur liberté d'association et de réunion, la lutte contre la torture, les droits économiques, sociales et culturels, les minorités nationales, des élections, le droit des «internally displaced persons» et des réfugié·e·s.
Depuis sa création, le Comité des droits humains s’est transformé en une plateforme d’échange importante sur les droits humains. En deux ans, le rapport volontaire des États sur la mise en œuvre des obligations liées aux droits humains (assorti de recommandations) a été utilisé par plus de la moitié des États membres. La commission se trouve encore dans une phase de construction et doit être consolidée. Il existe encore des possibilités d’innovation, notamment en matière de surveillance des États et d’échange avec la société civile.
Sources
- What is the human dimension?
Site web de l'OSCE - Decision No. 17/06 Improvement of the consultative process
OSCE, 5 décembre 2006 (pdf en anglais, 3 p.)
Informations complémentaires
- Droits humains à l'OSCE: que fait la Suisse?
humanrights.ch, 25 septembre 2012
