humanrights.ch Logo Icon

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est un processus de dialogue intergouvernemental institutionnalisé entre les États européens de l’Est et de l’Ouest, qui a été fondé en pleine guerre froide, en 1975, par la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) dans l’Acte final d’Helsinki. La CSCE n’a changé de nom qu’en 1995 pour devenir l’OSCE.

Cette organisation internationale rassemble aujourd’hui 57 États, soit les 47 membres du Conseil de l’Europe (Suisse comprise), ainsi que les États-Unis, le Canada, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan, la Mongolie, le Tadjikistan et le Vatican.

La sécurité en 3 dimensions

L’OSCE est conçue comme un système régional de sécurité collective qui vise à maintenir la paix, à prévenir les conflits et à répondre aux nouveaux défis en matière de politiques de sécurité en coordonnant les actions des gouvernements.

Cette organisation internationale structure ses activités autour des trois «dimensions», correspondant aux trois «corbeilles» de 1975 figurant dans l’acte final d’Helsinki:

  • la Dimension politico-militaire
  • la Dimension économico-environnementale
  • la Dimension humaine

Une forme d’organisation complexe

L’OSCE s’est dotée des structures permanentes dans les années 1990. Aujourd’hui, elle dispose de missions sur le terrain (field missions), employant 2 300 collaborateur·trice·s, ainsi que d’un secrétariat et de plusieurs institutions spécialisées, basés à Vienne, Prague et Varsovie et réunissant pas moins de 540 employé·e·s.

Cet appareil institutionnel dépend de commissions politiques interétatiques, telles que le sommet des chefs d’État et de gouvernement, le conseil ministériel (réunion annuelle des ministres des Affaires étrangères), le conseil permanent (réunion hebdomadaire des représentants permanents des États participants à Vienne).

Acteurs de l’OSCE jouant un rôle important en matière de protection des droits humains

Rotation pour la présidence

La présidence est assurée chaque année par un État différent qui, souvent en collaboration avec son prédécesseur et son successeur, joue un rôle important dans la mise à l’agenda des thématiques et des sujets de discussion. La conférence ministérielle annuelle est également organisée par le pays assurant la présidence pour l’année en cours.

Pays assurant la présidence en 2010: Kazakhstan / 2011: Lituanie / 2012: Irlande / 2013: Ukraine / 2014: Suisse / 2015: Serbie.

L’OSCE a-t-elle encore un sens au 21e siècle?

L’OSCE a perdu de son importance ces dernières années du fait d’un certain nombre de changements survenus après le démantèlement de l’URSS. L’Union européenne, en s’élargissant vers l’est, remplit dans les nouveaux États membres une partie des fonctions assurées jusque-là uniquement par l’OSCE; ce qui conduit à des doublons.

Les activités du Conseil de l’Europe, présent dans la majeure partie des États de l’Est, empiètent également sur celles de la «dimension humaine» de l’OSCE, et vice versa. Enfin, du fait de la nouvelle polarisation entre la Russie et les États occidentaux, USA en tête, des blocages sont survenus ces dernières années en particulier sur les sujets liés à la «dimension humaine».

Sources