13.05.2013
Le 1er août 1975, les chefs d’État de 35 pays signent à Helsinki l’Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), texte connu aussi sous le nom d’«Accords d’Helsinki». En 1995, la CSCE devient l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, OSCE.
L’acte d’Helsinki, adopté en pleine guerre froide, marque un tournant historique. Pour la première fois, les États les plus puissants de l’Ouest, y compris les États-Unis, signent avec ceux du bloc de l’Est un accord général traduisant leur volonté de coopérer dans différents domaines.
Dix principes
Dans le «décalogue», les États parties ont défini dix principes régissant les relations qu’ils allaient entretenir.
Les droits humains sont évoqués dans toute leur importance au point VII : «Les États participants reconnaissent l'importance universelle des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dont le respect est un facteur essentiel de la paix, de la justice et du bien-être nécessaires pour assurer le développement de relations amicales et de la coopération entre eux, comme entre tous les États.»
Une fois reconnu le caractère universel des droits humains, ceux-ci ne sont plus considérés comme les affaires intérieures d’un État, mais deviennent des objets de relations internationales. Le principe de non-intervention dans les affaires intérieures d’un autre État, garanti au point VI, laissait cependant déjà prévoir les conflits qui allaient suivre.
Trois «corbeilles»
Dans les accords d’Helsinki, les champs d’action de la CSCE ont été répartis dans trois «corbeilles» différentes. Ces dernières existent encore aujourd’hui comme structures de base de l’OSCE sous le nom de «dimensions».
- Première corbeille: Document sur les mesures de confiance et sur certains aspects de la sécurité et du désarmement
- Deuxième corbeille: Coopération dans les domaines de l'économie, de la science et de la technique, et de l'environnement
- Troisième corbeille: Coopération dans les domaines humanitaires et autres
Les sujets de la troisième corbeille
L’Acte final présente une corbeille dédiée à certains droits humains et aux questions humanitaires. Rédigée en des termes vagues, cette partie des accords d’Helsinki est avant tout une déclaration d’intentions. Voici les domaines traités dans cette troisième corbeille:
- Contacts humains
- Liberté d’information / liberté de la presse
- Coopération et échanges culturels
- Coopération et échanges en matière d'éducation
Les sujets de la troisième corbeille, en particulier ceux concernant les contacts humains et la liberté d’information, ont été parmi les plus controversés du processus de la CSCE. Que ce soit au moment de la rédaction du texte ou lors des conférences de suivi, les discussions autour de la troisième corbeille étaient le lieu d’expression des idéologies et des antagonismes entre les deux blocs. Deux visions différentes de la société s’y opposèrent, mettant plus d’une fois à l’épreuve la robustesse de la CSCE.
Signification de l’Acte final d’Helsinki
L’Acte final d’Helsinki n’était, certes, pas un traité de droit international contraignant. Mais, cette entente politique a constitué un point de départ pour la surveillance réciproque entre États et pour les appels au respect des engagements contenus dans cet acte.
Les accords d’Helsinki ont développé le concept de sécurité interétatique. Cela a encouragé la création de comités d’Helsinki par les ONG de différents pays et a aussi renforcé l’argumentation des États occidentaux, qui réclamaient le respect des droits humains et des libertés fondamentales lors des conférences de suivi de la CSCE. Les militants des droits civils, actifs dans les pays du bloc de l’Est, se sont également appuyés sur l’Acte final d’Helsinki pour légitimer leurs revendications en matière de droits humains.
