Institution nationale des droits humains

Réflexion quant à l’existence d’une future institution des droits humains en Suisse

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) existe depuis 2011. Lancé par la Confédération en tant que projet pilote, le CSDH a été fondé dans le but de soutenir la mise en œuvre des obligations internationales relative aux droits humains en Suisse, et ce aux niveaux des autorités publiques, de la société civile et de l’économie privée ainsi que de promouvoir le débat public sur les droits humains.

L’année prochaine, la phase pilote arrivant à son terme après cinq ans d’existence, le Conseil fédéral devra décider s’il souhaite la poursuite du centre ou s’il souhaite le transformer en une institution nationale indépendante des droits humains. Pour cela, le CSDH sera évalué de manière externe sur l’activité qu’il a menée jusqu’ici. En prévision de cette évaluation, le Conseil consultatif du CSDH a ainsi convié le Directoire du Centre à rapporter les expériences qu’il a vécues durant les trois années de la phase pilote et à exposer les questions qui pourraient se poser dans le cas où une future institution des droits humains serait mise en place.

Le rapport donne un aperçu de ces thèmes ainsi que sur les mesures qui doivent être prises à court à terme pour la création d’une éventuelle institution indépendante des droits humains.

Documentation

18.11.2014