La CrEDH juge la dissolution de l’association de squatters Rhino disproportionnée

Rhino (Retour des habitants dans les logements non-occupés) a obtenu gain de cause contre la Suisse auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) le 11 octobre 2011. La CEDH a jugé que la justice genevoise avait violé l'article 11 de la CEDH sur la liberté d’association pour avoir dissout en 2006 l’organisme genevois, jugement confirmé en 2007 par le Tribunal fédéral. Après dix-neuf ans d'occupation, le squat Rhino de Genève avait été évacué par la police le 23 juillet 2007.

L'arrêt du 11 octobre 2011 est devenu définitif le 19 mars 2012. Les juges ont confirmé leur jugement et refusé le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre, ultime instance de recours, comme le demandait la Suisse.

La dissolution de l'association n'était pas la seule option

Dans son arrêt, la CrEDH juge que la dissolution de l’association était une mesure disproportionnée et n’est pas convaincue qu’elle était nécessaire au maintien de l’ordre public. En raison de la longue tolérance des autorités cantonales de l'occupation des immeubles du squat Rhino, la Cour considère que le gouvernement suisse n'a pas suffisamment démontré que la dissolution de l'association était la seule option possible. En ce sens, la justice suisse a violé la liberté de réunion et d’association. La Confédération devra verser 80’000 francs de réparation à titre matériel aux anciens squatters et 27’000 francs de frais et dépens.

«C'est un grand soulagement pour nous», déclare Maurice Pier, porte-parole de l'ancien squat, à la Tribune de Genève. «La dissolution de notre organisme équivalait à l'élimination d'un opposant politique et créait un précédent extrêmement dangereux en matière de liberté d'association. La Cour européenne lance un signal fort à la justice suisse et genevoise aujourd'hui.» Grâce à ce jugement, l’association pourrait renaître de ses cendres.

Evacuation par la force: droits humains bafoués?

L’opération d'évacuation de ces immeubles fait l'objet d'une autre requête pendante devant la Cour. Après près de 20 ans d'occupation, le célèbre squat et centre culturel genevois avait été évacué de force par la police le 23 juillet 2007. Cette évacuation avait alors été portée par le collectif Rhino à l'attention du rapporteur spécial de l'ONU sur le logement, Miloon Kothari. Le 29 juillet 2007, celui-ci s'était entretenu avec le procureur général Daniel Zapelli, qui avait ordonné l'évacuation. Dans la Tribune de Genève, Miloon Kothari suggérait que certains principes des droits humains n'avaient peut-être pas été respectés.

Sources

Informations supplémentaires

20.03.2012