17.12.2018
La Suisse a passé son troisième examen devant le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes à l'automne 2016. Celui-ci a évalué les efforts entrepris par notre pays pour appliquer au mieux la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), qu’il a ratifiée en 1997.
Rapport étatique
Le 17 décembre 2014, le Conseil fédéral a publié les quatrième et cinquième rapports de la Suisse concernant l'application de la CEDEF. Le quatrième rapport était attendu pour avril 2010. Le Comité CEDEF a prévu d'examiner les rapports de la Suisse au cours de sa 65e session, laquelle se tiendra à Genève du 24 octobre au 18 novembre 2016.
- Quatrième et cinquième rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)
Décembre 2014 (pdf, 87 p.) - Quatrième et cinquième rapport CEDEF, version raccourcie
25 février 2015 (pdf, 69 p.) - Mise en œuvre de la Convention de l’ONU pour l’égalité des femmes: nouveaux rapports de suivi de la Suisse
Communiqué de presse du Conseil fédéral, 17 décembre 2014
«List of Issues»
Lors des séances du groupe de travail de la précession du Comité de la CEDEF qui se sont tenues du 7 au 11 mars 2016, le groupe de travail a formulé une liste de questions auxquelles la Suisse devra répondre, lesquelles se sont matérialisées sous la forme d’une «List of issues». Pour ce faire, le groupe de travail s’est appuyé sur les différents rapports transmis par des ONG suisses et même internationales. La Suisse a tenté de répondre à ces questions dans son rapport établi le 14 juin 2016.
- Liste de points et de questions concernant les quatrième et cinquième rapports périodiques (présentés en un seul document) de la Suisse
CEDAW/C/CH/Q/4-5, 16 mars 2016 - Réponses de la Suisse à la liste de points
CEDAW/C/CHE/Q/4-5/Add.1, 14 juin 2016
Rapports des ONG
À l’occasion de la réunion du groupe de travail de la précession du Comité CEDEF, qui sert également à mettre en place la liste des points à traiter, la société civile (nationale et internationale) a transmis sept rapports alternatifs. Par ailleurs, la Commission fédérale pour les questions féminines a transmis un rapport sous le volet «Institution nationale des droits humains». Enfin, le 7 mars 2016, les organisations ayant déposé un rapport ont eu l’occasion de présenter oralement leurs préoccupations dans le cadre des séances du groupe de travail de la précession du Comité de la CEDEF, lesquelles ne sont en principe pas publiques.
- Coordination post Beijing des ONG suisses
Bref rapport de la Coordination post Beijing des ONG Suisses concernant les 4e et 5e rapports de la Suisse Pré-session du Comité CEDEF le 7 mars 2016 (en français et en anglais, 4 p.) - Terre des femmes Suisse
Rapport sur la situation des femmes migrantes (en anglais, 5 p.) - Transgender Network Switzerland
Rapport sur la situation des personnes trans en Suisse (en anglais, 10 p.) - Groupe de travail «Femmes migrantes & violence conjugales»
Mise en œuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (en français et en anglais, 6 p.) - Déclaration de Berne, Center for Economic and Social Rights, Global Justice Clinic, New York University School of Law, Tax Justice
Network
Rapport sur le thème de «State Responsibility for the Impacts of Cross - border Tax Abuse on Women’s Rights & Gender Equality» (en anglais, 29 p.) - 35 ONG nationales et internationales, parmi lesqueslles Pain pour le prochain, Association Suisse-Colombie, Multiwatch, etc.
Rapport sur le thème de «State Efforts to Prevent and Remedy Human Rights Abuses Committed by Swiss Corporations Operating Abroad» (en anglais, 5 p.) - Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children
Rapport sur la violence physique contre les filles et les garçons en Suisse (en anglais, 3 p.) - Commission fédérale pour les questions féminines CFQF
Statement by the Swiss Federal Commission for Women’s Issues FCWI to the UN Committee on the Elimination of Discrimination against Women (en anglais, 7 p.) - 65 Pre-Sessional Working Group (07 Mar 2016 - 11 Mar 2016)
Information sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU (pour la Suisse dérouler jusqu'en bas)
Observations finales
- CEDAW/C/CHE/CO/4-5
Observations finales du Comité sur les quatrième et cinquième rapports de la Suisse - Le CEDEF enjoint la Suisse à mettre en place une stratégie nationale
Article humanrights.ch, 30 novembre 2016
Informations complémentaires
- Documentation sur la 65e session du Comité CEDEF de l'ONU
sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU (Suisse tout en bas de la page) - Documentation sur le 2e cycle d'examen de la Suisse auprès du comité CEDEF (2009)
Procédure de suivi
- Rapport intermédiaire de la Suisse sur la mise en oeuvre des recommandations du Comité CEDEF
14 décembre 2018, (pdf, 9p.)