Rapport 1er cycle (2001–2003)

Rapport initial de la Suisse

Le rapport initial et le deuxième rapport de la Suisse sur la mise en oeuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ont été déposés en décembre 2001.

• Premier et deuxième rapports de la Suisse
  français (pdf, 153 p.) / allemand (pdf, 250 p.)
• Actualisation du premier et du deuxième rapport de la Suisse du 7 novembre 2002
  francais (pdf, 4 p.) / anglais (pdf, 4p.)
• Le Conseil fédéral adopte le premier rapport relatif à la Convention de l'ONU sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes
  Communiqué de presse du Département fédéral de l'Intérieur, 19 décembre 2001

Rapports alternatifs des ONG

• Rapport des ONG (Pékin Suisse avec l'association humanrights.ch / MERS) sur le rapport initial et le deuxième rapport de la Suisse du 23 décembre 2002
  allemand (pdf, 39 p.) / anglais (pdf, 32 p.)
• Ein erster Rechenschaftsbericht zur Situation der Frauen in der Schweiz
  Communiqué de presse de la Coordination des ONG après Pékin Suisse et de l'association humanrights.ch, 19 décembre 2001 (allemand, pdf, 2p.)

Présentation des rapports de la Suisse devant le CEDAW

Une délégation suisse a présenté le rapport initial et le deuxième rapport de la Suisse sur l'application de la Convention devant le Comité pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes (CEDAW) à New York le 14 janvier 2003.

• Experts in Women's Anti-discrimination Committee Raise Questions Concerning Reports of Switzerland on Compliance with Convention
  Communiqué de presse du CEDAW du 14 janvier 2003 relatif à la présentation du rapport de la Suisse et des questions du CEDAW
• Federalism in Switzerland no hindrance to social change
  Communiqué de presse du CEDAW du 17 janvier 2003 relatif aux réponses de la délégation suisse
• Conclusions du CEDAW quant à la présentation du rapport de la Suisse du 31 janvier 2003
  Version française / Version en anglais (pdf, 10 p.)
• Le Comité de l'ONU adresse ses recommandations au Conseil fédéral
  Communiqué de presse du Département fédéral de l'Intérieur DFI du 30 avril 2003:

Documents antérieurs: plan d'action «Egalité entre femmes et hommes»

• Plan d'action de la Suisse pour l'égalité entre femmes et hommes (pdf, 134 p.)
• Rapport du Conseil fédéral de l'année 2002 sur la mise en œuvre du Plan d'action de la Suisse par les autorités fédérales  (pdf, 46 p.)
• Rapport des ONG sur l'évaluation de la mise en œuvre du Plan d'action, par la Coordination ONG après Pékin Suisse (en allemand) (pdf, 76p.)

Dans ce rapport, les représentantes de 30 organisations ont examiné jusqu'à quel point les actes ont suivi les bonnes paroles dans la mise en oeuvre du Plan d'action par la Suisse. L'application réelle des mesures n'est que peu constatée dans le quotidien des autorités et des femmes et hommes politiques. Le rapport d'évaluation des ONG a été publié indépendamment du rapport du Conseil fédéral. Dans le document des ONG, vous trouverez des indications concrètes sur la manière dont les promesses d'égalité sont considérées en Suisse. La Coordination ONG après Pékin Suisse revendique d'une part, que les recommandations du Plan d'action soient déclarées obligatoires et, d'autre part, que les autorités créent des instruments de contrôle afin que les mesures en termes d'égalité soient garanties.