Update: 09.02.2018

Espoir à St. Gall pour les migrantes victimes de violence domestique

Femmes étrangères battues par leur conjoint puis renvoyées dans leur pays d’origine si elles osent le dénoncer à la police : voila qui ne devrait plus arriver avec la nouvelle loi sur les étrangers dès janvier 2008. Le canton de St. Gall a décidé de ne pas attendre pour mettre en pratique cette entrée en vigueur et a présenté le 6 juillet 2007 un Manuel « Violence domestique dans le contexte de la problématique de migration ». La protection saint-galloise s’adresse aux migrantes victimes de violence domestique, mais aussi de mariage forcés.

Fin d’une situation dramatique ?

Lorsqu’une femme doit son séjour en Suisse à un regroupement familial et qu’elle met fin à son mariage de moins que cinq ans, le canton qui l’accueille a le devoir de l’expulser. Même si la cause de la rupture est la violence domestique. C’est cette situation dramatique qui devrait changer grâce à l’art. 50 de la nouvelle loi sur les étrangers, qui abaisse à 3 ans la durée minimale du mariage. Il stipule, en outre, qu’une autorisation peut être accordée si la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures, telle la violence conjugale. Si la femme qui se sépare est mariée depuis moins de 3 ans, elle devra toutefois monter qu’elle est bien intégrée.

  • Ausländerrechtlicher Schutz von Opfern häuslicher Gewalt und von Zwangsehen (en allemand)
    Communiqué de presse du département st-gallois de justice et police, 6 juillet 2007

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