Update: 15.05.2013

Décisions de naturalisation: les assemblées communales discriminent davantage

Les décisions de naturalisation par voie de démocratie directe conduisent souvent à des discriminations du fait de l'origine. C’est ce qui ressort de deux études menées par l’Université de Zürich, sur mandat du Fonds national suisse. Les chercheurs, Jens Hainmueller et Dominik Hangartner, ont analysé les décisions de naturalisation prises entre 1990 et 2010 par plus de 1400 communes suisses.

Turcs et ex-Yougoslaves discriminés

Les immigré-e-s originaires d’ex-Yougoslavie ou de Turquie voient leurs demandes de naturalisation plus souvent rejetées par les assemblées communales que les Européens de l’Ouest. Pour des situations comparables (statut d’intégration, connaissances linguistiques, durée du séjour), un Turc et un ex-Yougoslave sur trois obtient une décision négative dans les urnes, contre seulement un Italien et un Allemand sur trente.

Les chances des personnes originaires de Turquie ou d’Ex-Yougoslavie d’obtenir la nationalité suisse montent en flèche quand ce sont les conseillers municipaux ou les parlements qui décident de leur sort, soit par voie de démocratie représentative.

Raisons de cet écart

«Cela ne tient pas à l’orientation politique, car les conseils municipaux n’ont pas une composition plus à gauche que la population résidente correspondante», déclare Jens Hainmueller. Pour comprendre les raisons de cet écart entre démocratie directe et représentative , les chercheurs ont interrogé plus de 200 secrétaires communaux. Une majorité d’entre eux supposent que pour rejeter une demande, les élus doivent avoir une justification solide. En effet, si la décision est contestée, un recours risque de retomber sur eux. De telles considérations n’ont, en revanche, pas d’importance pour les votants anonymes.

Arrêt du TF en 2003

Le Tribunal fédéral avait demandé que les rejets de demandes de naturalisation soient motivés, dans un arrêt rendu en 2003. Ce dernier avait provoqué une vive controverse mais aussi des réformes. Depuis, les décisions prises dans les urnes ne sont plus autorisées. Les délibérations de l’assemblée communale doivent correspondre à des conditions précises stipulées dans la législation fédérale.

Sources

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