Daniel Monnat

«Mon reportage ‹L’Honneur perdu de la Suisse› a été censuré par les autorités suisses à la suite d'une plainte de téléspectateurs mécontents. La Cour européenne des droits de l’homme a décrété une violation de ma liberté d’expression et levé cette censure.»

                                                                                                                         

Une liberté d’expression bien fragile, défendue par la Cour

Daniel Monnat, journaliste à la Télévision Suisse romande, réalise en 1997 un documentaire analysant l’attitude de la Suisse envers l’Allemagne nazie pendant la Seconde Guerre mondiale. Sa diffusion en mars de la même année dans le magazine « Temps Présent » suscite de vives réactions en pleine crise des fonds juifs en déshérence, et fait l’objet d’une plainte auprès de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio et télévision (AIEP). Les plaignants l’accusent de présenter un reportage « unilatéral, tendancieux et non conforme à la réalité », ce que Daniel Monnat réfute : « Les conclusions de l’émission s’appuient sur les travaux des meilleurs spécialistes de l’histoire suisse contemporaine et sur des documents d’archives officiels, donc sur des faits et pas sur des interprétations », explique Daniel Monnat. Le 24 octobre 1997, l’émission est toutefois interdite de rediffusion. « La condamnation de mon reportage ‹L'Honneur perdu de la Suisse› montre que même un pays démocratique peut pratiquer la censure. Pour cela il suffit que quelques critères soient réunis : un débat passionné dans le public et un pays qui se sent attaqué sur des thèmes très émotionnels. Ces conditions étaient réunies lors de la diffusion de mon documentaire », affirme le journaliste.

Après avoir épuisé toutes les voies de recours au niveau national, Daniel Monnat se tourne vers la Cour européenne des droits de l’homme qui décrète à l’unanimité que sa liberté d’expression a bien été violée, et casse ainsi cette condamnation le 21 septembre 2006. A partir de cette date-là, le reportage peut à nouveau être diffusé librement. « Si la Cour européenne des droits de l’homme n’avait pas cassé cette condamnation, non seulement ce reportage aurait été définitivement censuré, mais en plus moi-même et les autres journalistes du service public n’aurions plus pu enquêter de manière sérieuse et critique sur l’histoire de la Suisse », explique Daniel Monnat.

Violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

Devant la Cour de Strasbourg, Daniel Monnat fait valoir que les autorités suisses l’ont privé de ses droits d’auteur sur son œuvre puisqu’il est désormais impossible de diffuser le documentaire quelles que soient les circonstances de cette diffusion. L’émission est sous « embargo juridique », ce qui équivaut à une censure totale. Selon l’auteur c’est une grave atteinte à sa liberté d’expression qui n’est justifiée par aucune raison supérieure. Le 21 septembre 2006, la cour décrète à l’unanimité que la liberté d’expression de Daniel Monnat a bien été violée (article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme). La Cour constate que le reportage se base sur des recherches historiques menées de bonne foi, elle « n’est pas convaincue que les motifs retenus par le Tribunal fédéral étaient pertinents et suffisants pour justifier l’admission des plaintes », admission qui a « constitué une espèce de censure tendant à inciter [Daniel Monnat] à ne pas se livrer désormais à des critiques formulées de la sorte. » Cette victoire à Strasbourg annule les précédentes condamnations. « L’Honneur perdu de la Suisse » peut de nouveau être librement diffusé.

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Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association

marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve

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