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Save the Date: Atelier sur le droit à la vie en détention du 13 septembre 2022

04.07.2022

La prévention et le traitement des décès dans les établissements pénitentiaires représentent un grand défi en matière de droits humains pour l'État de droit, en particulier lorsqu’ils sont liés aux conditions de détention. Le droit à la vie oblige l’État à garantir non seulement un traitement médical adéquat des détenu·e·s dont la santé est menacée, mais plus généralement des conditions de détention favorables à la santé. La protection juridique en la matière reste lacunaire en Suisse. Le 13 septembre 2022, humanrights,ch organise un atelier en ligne sur les litiges stratégiques visant à protéger le droit à la vie en détention.

Chaque année, entre 10 et 30 personnes trouvent la mort dans des établissements pénitentiaires suisses. Dans près de la moitié des cas, il s’agit de suicides. La mort d'un·e détenu·e est un événement tragique pour les proches et tout particulièrement lorsque le décès semble être lié à des actes de violence ou des conditions de détention néfastes pour la santé. Pour l'État de droit aussi, le décès d'une personne sous son contrôle et nécessitant une prise en charge est loin d'être anodin; en privant des personnes de liberté, l'État assume en effet la responsabilité de protéger leur vie et leur intégrité physique.

Les autorités doivent prendre des mesures préventives pour réduire le risque de suicides et de violence exercée par d’autres détenu·e·s ou collaborateur·trice·s des établissements pénitentiaires. L’État est également chargé de mener des enquêtes minutieuses sur les décès survenant en détention pour éviter que des décès similaires ne se reproduisent.

Le taux de suicide des détenu·e·s, presque douze fois plus élevé que dans le reste de la population, montre que ces obligations ne sont souvent pas respectées par les autorités suisses. En 2020, la Suisse a d'ailleurs été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour un suicide survenu en détention. Au-delà des conditions de détention, la pratique suisse en matière d'enquête sur les décès en détention doit également être mise en conformité avec le droit à la vie.

Le cas de Raphael K. illustre de manière exemplaire les lacunes juridiques structurelles en la matière. Raphael K. s'est pendu en août 2019 dans le service médico-légal d'un hôpital psychiatrique. Auparavant, il avait passé sept mois dans une prison régionale, enfermé 23 heures par jour dans sa cellule, malgré la mention d’un diagnostic de schizophrénie paranoïde dans son dossier. Les membres de sa famille luttent depuis contre les conditions indignes dans lesquelles il était détenu.

Notre atelier en ligne «Porter un litige stratégique jusqu’à la CrEDH pour défendre le droit à la vie en détention» aura lieu le 13 septembre 2022 de 12h15 à 13h45. Il reviendra sur le cas de Raphael K. ainsi que sur les stratégies concrètes développées pour mener ce litige. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à l’atelier.

Deux intervenants participeront à l’atelier: Philip Stolkin, avocat des parents de Raphael K., et David Mühlemann, longtemps responsable de l’Antenne Détention au sein de humanrights.ch, qui a suivi ce cas. L’évènement sera modéré par Stephan Bernard, avocat et conseiller juridique pour le Point de contact pour les litiges stratégiques de humanrights.ch.

Pour développer et transmettre notre expertise en matière de litiges stratégiques, nous avons besoin de votre aide. Merci pour votre soutien des activités du Point de contact pour les litiges stratégiques !

Un grand merci!

contact

Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association

marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve

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