Devenez donateur·trice régulier·ère du Point de contact pour les litiges stratégiques!

Le litige stratégique est un instrument permettant de faire valoir ses droits de manière effective par une action en justice. En Suisse, il reste encore très peu utilisé. Le Point de contact pour les litiges stratégiques veut développer le recours au litige stratégique; pour cela nous avons besoin de votre soutien!

Intenter une action en justice à travers l'instrument du litige stratégique pour faire valoir ses droits humains n'est pas nouveau: en Suisse, de nombreuses victimes de l’amiante ont pu obtenir une réparation grâce à la plainte qu’a déposée Renate Howald Moor devant les tribunaux. Après avoir épuisé toutes les voies de recours nationales, la recourante s’est adressée à la Cour européenne des droits de l’homme. Malgré des procès aussi emblématiques que celui-ci, l'instrument du litige stratégique ne s'est pas encore imposé en Suisse comme dans le monde anglo-saxon. Jusqu'à présent, ces actions en justice isolées restent l’initiative d’avocat·e·s, de citoyen·ne·s ou d'ONG engagé·e·s.

Le litige stratégique est une méthode pourtant particulièrement efficace pour renforcer l'accès à la justice des groupes de personnes marginalisées. Ces actions en justice peuvent contribuer de manière concrète à faire appliquer la loi dans des cas individuels, et plus largement d’influencer la pratique en faisant évoluer la jurisprudence, comme l’illustre le procès relatif à l'amiante.

Le travail de communication et de sensibilisation accompagnant un litige stratégique donne par ailleurs une voix aux groupes de personnes vulnérables. Au-delà de l'issue de la procédure judiciaire, porter une affaire en justice permet avant tout d'attirer l’attention sur des atteintes aux droits humains ainsi que sur des discriminations structurelles.

Le Point de contact pour les litiges stratégiques ne mène pas d'action en justice, mais occupe une fonction charnière en mettant en lien les personnes concernées avec des avocat·e·s, des spécialistes et des ONG. Elle documente des cas de litiges stratégiques et recense les connaissances en la matière, propose des formations et accompagne des litiges sur le plan de la communication. Sans ce travail, ces procès ne peuvent déployer leurs effets ni déclencher de dynamiques sociales ou encore opérer des tournants jurisprudentiels.

Devenez donateur·trice régulier·ère du Point de contact pour les litiges stratégiques et aidez-nous à renforcer le système de protection des droits humains!

Merci pour votre soutien !

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Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association

marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve

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