Le tutoriel «CrEDH, mode d’emploi» est disponible en ligne!

30.05.2022

La procédure de recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) constitue un instrument important pour la protection des droits humains. Cette démarche reste toutefois complexe d’un point de vue technique, raison pour laquelle humanrights.ch propose un tutoriel en ligne complet intitulé «CrEDH, mode d’emploi».

Dans quelle langues un recours auprès de la CrEDH doit-il être rédigé? Quelles sont les conditions de recevabilité à remplir? Quand peut-on demander des mesures provisoires? C’est à toutes ces questions que sont confronté·e·s les avocat·e·s qui souhaitent porter une affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH).

Aucune formation spécifique concernant les recours devant la CrEDH n'est dispensée dans les universités ou dans le cadre de l'examen du barreau. Le tutoriel en ligne «CrEDH, mode d’emploi» vise à combler cette lacune en regroupant tant des informations détaillées relatives aux conditions et aux formalités, des check-lists ainsi que des liens vers des vidéos explicatives utiles sur la procédure de la CrEDH.

En 2022, le Point de contact pour les litiges stratégiques entend mettre l'accent sur la transmission de savoirs: en plus de ce tutoriel, une série d’ateliers intitulée «Comment recourir à la CrEDH?» sera organisée. Deux ateliers, au cours desquels des avocat·e·s sont venu·e·s partager leurs expériences devant la Cour, ont déjà eu lieu et ont eu un grand succès. Un troisième atelier est prévu pour l'automne. De plus amples informations à ce sujet viendront.

Afin de pouvoir proposer gratuitement des conseils pratiques pour mener un litige stratégique à l’image de ce tutoriel, nous avons besoin de vos dons. Soutenez dès maintenant les activités du Point de contact pour les litiges stratégiques!

Un grand merci!

contact

Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association

marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve

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