Dixième session du Conseil des droits de l'homme (mars 2009)

C’est pendant quatre semaines, du 2 au 27 mars 2009, que s’est déroulée à Genève la dixième session du Conseil des droits de l’homme (CDH). Elle s’est tenue pour la première fois dans la toute nouvelle «Chambre des droits humains et alliances des civilisations », rénovée artistiquement et à grands frais. Au menu: rapports thématiques et par pays, débats à plusieurs niveaux, premier bilan des EPU, le tout menant à la création de deux mandats d'experts et de quelques 34 résolutions. 

Diffamation des religions : nouvelle norme internationale contestée

Le concept a été au centre d’une polémique, liée à la tenue de la Conférence d’examen de Durban pourr lutter contre le racisme en avril prochain à Genève. Promue par l’Organisation de la conférence islamique (OIC) et soutenue par les pays non-alignés notamment, l’idée de la lutte contre la diffamation des religions est de montrer que l’islam est souvent associé, à tors, à des violations des droits humains et au terrorisme. Cette vision est fortement contestée par les Occidentaux et par près de 180 ONG. Pour Julie de Riviero, de Human Rights Watch, ce concept est dangereux et menace la liberté d’expression. « Pour nous, il importe de protéger les individus et leur liberté d’exercer leur foi, mais il ne s’agit pas de protéger les religions », explique-t-elle au Temps. Finalement, le 26 mars 2009, le Conseil a adopté par 23 voix pour, 11 contre et 13 abstentions une résolution visant à lutter contre la diffamation des religions. 

Autres décisions

Le Conseil a adopté 34 textes sur diverses questions relatives aux droits humains. Il a créé un mandat d'expert indépendant dans le domaine des droits culturels pour trois ans, ainsi qu’un mandat de Rapporteur spécial pour le Cambodge, et a prolongé d'un an les mandats des Rapporteurs spéciaux sur les situations des droits de l'homme en Corée du Nord, an Birmanie et (de six mois) en Somalie. Le Conseil a adopté une résolution dans laquelle il exprime sa profonde préoccupation face aux violations graves, systématiques et généralisées des droits humains dans ces trois pays. Cinq résolutions concernent la situation des droits humains en Palestine et territoires occupés. Alors que certains Etats (Chine, Russie, indem, Cuba, Egypte, Pakistan) ont qualifiés les résolutions de contre-productives, d’autres (Chili, Afrique du Sud) ont argumenté que les déclarations générales sont sans effets.

Le Conseil a également procédé à l'adoption des résultats de l'Examen périodique universel concernant les seize pays dont la situation avait été examinée durant la troisième session du Groupe de travail chargé de cet exercice, en décembre dernier.

Nouvelle candidature suisse

La Suisse, qui s'est exprimée à diverses reprises lors de la session, a posé sa candidature pour un nouveau mandat de trois ans, briguant ainsi l’un des sept sièges réservés au groupe occidental. Elle est, avec l’Allemagne et le Canada, l’un des trois pays sortants. Début avril 2009, les USA, récemment devenus observateurs, ont annoncé leur intention d’entrer au CDH. En tant que pays hôte, la Suisse bénéficie d’un bon argument pour justifier sa nouvelle candidature. Elle serait alors membre du Conseil jusqu’en 2013.

La onzième session ordinaire du Conseil se tiendra du 2 au 18 juin 2009.

Déclarations de la Suisse lors de la 10e session du CDH

  • Déclaration de la Suisse au sujet du suivi de la résolution S-9/1 sur les graves violations des droits de l’homme dans le territoire palestinien et à Gaza en particulier (plus disponible en ligne)
    Genève, 26 mars 2009
  • Déclaration de la Suisse au sujet du suivi et application de la Déclaration et du Plan d’action de Durban (plus disponible en ligne)
    Genève, 24 mars 2009
  • Déclaration de la Suisse sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés (plus disponible en ligne)
    Genève, 23 mars 2009
  • Déclaration de la Suisse sur les situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil (plus disponible en ligne)
    Genève, 17 mars 2009
  • Déclaration de la Suisse quant au Rapport du Haut Commissaire au Droits de l’Homme (plus disponible en ligne)
    Genève, 05 mars 2009
  • Déclaration de la Conseillère fédérale  Micheline Calmy-Rey (plus disponible en ligne)
    Genève, 04 mars 2009

Information supplémentaire

28.03.2019