Troisième session du Conseil des droits de l’homme (déc. 06)

Le Conseil des droits de l’homme (CDH) a repris ses sessions ordinaires (suite de la 2e et 3e) à Genève du 27 novembre au 8 décembre 2006, dans une ambiance où fusent les critiques de la politisation et la partialité du Conseil. Au menu: discussion des 26 résolutions dont l’examen avait été reporté lors de la session précédente, la révision du mandat des rapporteurs spéciaux, les rapports des commissions d’enquête suite aux sessions extraordinaires.

Division au sein du Conseil

La récente réforme de l'ONU - dont le passage de la Commission au Conseil - n'a pas réussi à réformer les moeurs. On observe une division entre une minorité de pays occidentaux et un bloc majoritaire composé des non-alignés et de l'Orgnaisation de la conférence islamique. Adrien-Claude Zoller, fin connaisseur des droits humains à Genève, parle de «blocage généralisé et de début de régression», et décrit que les droits humains vivent une «phase de recomposition des relations multilatérales» où «les négociation restent difficiles quelques soit le thème ou l'organisation concerné».

Les rapporteurs donnent la crédibilité

Le Conseil a approuvé le 27 novembre l’idée d’un code de conduite pour les experts indépendants de l’ONU enquêtant sur le terrain sur les violations des droits humains. Le vote a été de 30 voix pour, 15 contre (dont la Suisse) et 2 abstentions. Demandé par l’Algérie au nom des Etats africains, il rencontre le soutien du groupe asiatique et l’opposition des pays occidentaux et des organisations de défense des droits humains. Cette résolution préjuge des conclusions du groupe de travail qui planche actuellement sur l’activité des rapporteurs spéciaux. Pour Louis Joinet, plus ancien rapporteur spécial, les rapports des experts indépendants sont une autre référence que les rapports gouvernementaux et apportent ainsi la crédibilité à l’ONU des droits l’homme: effectués sur le terrain, ils sont par ailleurs soumis aux pressions des gouvernements comme des ONG.

Nouveaux droits

Adoptée par consensus, une résolution quand au droit à la vérité a été reconnu comme droit ‹autonome et inaliénable›. Il obligera les pays signataires à tout mettre en œuvre pour permettre aux victimes et à leurs proches d’accéder à la vérité.  D’autre part, l’extrême pauvreté a été reconnue comme une atteinte aux droits humains, après des années d’activisme et de lobbying.

Droits humains et terrorisme

Le 27 novembre, le Conseil a adopté par consensus une résolution présentée par la Suisse et qui vise les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Elle appelle les Etats à respecter les droits de l’homme qui interdisent la torture et les traitements humiliants ou dégradants des prisonniers.

Session extraordinaire sur le Darfour prévue

Le CDH tiendra le 12 décembre une session extraordinaire d’un jour sur le conflit dans la région soudanaise du Darfour. La détérioration de la situation humanitaire et des droits humains, les atrocités qui s’y déroulent sont depuis plusieurs mois sujet de sérieuses préoccupations. La décision fait suite à une demande conjointe de l’Union européenne (par la voix de la Finlande) et des Etats africains : en tout 33 pays ont soutenu la demande, et une vingtaine d’autres (dont des pays observateurs) l’ont appuyé. «Le cas du Darfour saute aux yeux» a lancé le Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan dans un vibrant appel au CoDH le 29 novembre 2006.

Selon le projet de résolution présenté par l'UE, le Conseil doit demander la fin des violations des droits de l'homme au Darfour. Il doit décider d'envoyer une mission d'enquête dans la province de l'ouest du Soudan conduite par le rapporteur spécial de l'ONU pour le Soudan. Cette mission devra faire rapport à la quatrième session régulière du Conseil (12 mars au 6 avril).

Rapports des médias 

  • Droits de l'homme: les raison de la panne
    Interview avec Adrien-Clause Zoller, Genève pour les droits humains
    Swissinfo, 8 décembre 2006
  • «Nous, les vrais défenseurs des droits de l'homme» (n'est plus disponible en ligne)
    Interview avec l'Ambassadeur cubain J.A. Fernandez
    TDH / InfoSud, 7 décembre 2006
  • Les droits de l'homme: forcément politique (n'est plus disponible en ligne)
    Interview avec Blaise Godet, ambassadeur suisse
    TDH / InfoSud, 5 décembre 2006
  • Un outil capital pour la crédibilité du Conseil (n'est plus disponible en ligne)
    TDH / InfoSud, 5 décembre 2006
  • Marche arrière au Conseil des droits de l’homme
    Swissinfo, 27 novembre 2006
  • Les fronts figés du Conseil des droits de l’homme (n'est plus disponible en ligne)
    TDH / InfoSud, 27 novembre 2006
  • Le Conseil des droits de l’homme doit faire ses preuves
    Swissinfo, 24 novembre 2006

Droit à la vérité 

  • Tu me torture - je te retrouverai (n'est plus disponible en ligne)
    TDH / InfoSud, 2 octobre 2006 

A propos des rapporteurs

  • «L’ONU dois droits de l’homme risque le chômage technique» (n'est plus disponible en ligne)
    Interview avec Louis Joinet, TDH / InfoSud, 30 novembre 2006

A propos du Darfour

Information supplémentaire

 

15.12.2006