Cinquième session du Conseil des droits de l’homme (juin 2007)

Un an après, le Conseil des droits de l’homme fixe ses règles de fonctionnement. Sa cinquième session s’est déroulée aux Palais des Nations à Genève du 11 au 18 juin 2007. Au cours de cette session cruciale ont été discutées les règles de fonctionnement de l’institution onusienne – un texte équilibré proposé par son président Luis Alfonso de Alba a été approuvé in extrémis par l’assemblée des pays membres le 19 juin 2007. Alors que la plupart des anciennes procédures de protection des droits humains ont été maintenues, telle l’expertise indépendante, un nouveau mécanisme dit d’examens périodiques universels (EPU) a été institué. En outre, la procédure de plainte individuelle portant sur les violations des droits humains a été définie. Le texte adopté fixe également l’ordre du jour du Conseil, ses méthodes de travail et son règlement intérieur.

Rapports des ONG intégrés aux EPU

Le mécanisme de revue périodique universelle est la principale nouveauté de cette réforme institutionnelle : tous les états, y compris les membres du Conseil, devront se soumettre régulièrement à un examen de la situation des droits humains sur leur territoire – à raison de 48 rapports par année. Aucun état ne pourra éviter de s’y soumettre, pas même les membres du Conseil de Sécurité. Les rapports des ONGs seront intégrés à ses examens mais leurs recommandations ne seront cependant pas contraignantes. Le document final, rédigés par des diplomates et non par un groupe d’experts, comportera des conclusions et recommandations, ainsi que des engagements et assurances volontaires de la part de l’état examiné, qui seront réévalués après une période de quatre ans. Le Conseil se garde la possibilité de mettre en place des mécanismes d’enquête sur de pays spécifiques, de convoquer une session extraordinaire, et d’y voter une résolution.

Compromis pour les procédures spéciales

Le système des procédures spéciales a été maintenu, permettant ainsi de poursuivre les procédures d’enquête sur des situations thématiques ou par pays. Pour arriver à ce résultat, quelques compromis ont été nécessaires : ainsi, les mandats des rapporteurs spéciaux en cours sur Cuba et le Bélarus ont été supprimés – les autres mandats seront examinés en cours 2007-2008. En outre, le Conseil a accepté un code de conduite pour les experts indépendants, dans une tentative de « définir les standards de comportements éthiques et conduite professionnelle » à tenir sur le terrain. Par contre, la proposition de la Chine quand à une majorité des deux tiers pou le vote des mandats d’experts au lieu de la majorité simple a été rejetée.

Satisfaction suisse – les ONG septiques

C’est un bilan positif que tirent les représentants suisses au Conseil des droits de l’homme : « Avec un organe plus complet qui se réunit de façon quasi-permanente, nos objectifs ont été largement atteints », explique l’ambassadeur suisse Blaise Godet. Il pointe que la principale nouveauté (EPU) est à même de surmonter la sélectivité et les doubles standards qui existaient avant. Initiateur de la création du Conseil, le juriste bernois Walter Kälin confiait au Temps le 11 juin avoir un sentiment partagé : les rencontres pluriannuelles sont une grosse amélioration, la logique régionale en est la grande faiblesse, nombreux pourtant sont les points positifs du nouveau Conseil.

« La catastrophe a été évitée », résume Adrien-Claude Zoller de Genève pour les droits de l’homme. Quand à Sébastien Gillioz de Human Rights Watch, il déclarait « nous ne sommes pas satisfaits, mais il n’y avait pas d’autres possibilités ». Outre un certain soulagement emprunté de résignation, les ONG ont émis quelques critiques et recommandations. La Fédération internationales des lignes des droits de l’Homme (FIDH) identifie et propose une série de garde-fous nécessaires.

Autres moments forts

Au cours de sa cinquième session, le Conseil a encore examiné la situation au Darfour et en Palestine (territoires occupés et Liban) et a pris des résolutions. Cinq rapports par pays ont été présentés (donc Cuba et le Bélarus) ainsi que sept rapports thématiques – dont celui sur le droits à l’alimentation du rapporteur suisse Jean Ziegler.

Au terme de la cinquième session, un nouveau président a été élu pour une année : il s’agit de l’ambassadeur roumain Doru Romulus Costea. De même, selon le système de rotation en vigueur, un tiers des 47 Etats membres du Conseil ont été renouvelé, suite à leur (r)élection en mai dernier par l’Assemblée générale. La prochaine session ordinaire aura lieu du 10 au 28 septembre 2007. 

Informations supplémentaires

21.06.2007