Huitième session du Conseil des droits de l'homme (juin 2007)

Le Conseil des droits de l’homme (CDH) s’est réuni à Genève du 2 au 18 juin 2008 pour sa 8ème session. Consacrée principalement aux examens périodiques universels (EPU) auxquels ont été soumis 32 pays, la réunion a été le théâtre d’un conflit diplomatique opposant le block des Etats musulmans aux pays occidentaux. La Haut-Commissaire souligne que le fond politique de ces prises de position dessert la crédibilité du Conseil. Des décisions importantes ont également pu être prises. Parmi les 14 résolutions adoptées, le Conseil a notamment approuvé un projet de protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ce texte donnera la possibilité aux individus de présenter des plaintes auprès du Conseil à chaque fois qu’il y a violation de leurs droits économiques sociaux et culturels.

Le Conseil mis à l’épreuve

Louise Arbour, Haut-commissaire du Conseil des droits de l’homme sortante, rappelait dans son discours d’ouverture l’importance d’une attitude de recul face aux pressions politiques extérieures. Ces avertissements n’ont cependant pas réussi à éviter la bagarre diplomatique survenue la 2ème semaine de la session. C’est sur la notion de « Commentaires généraux » que l’Egypte et le Pakistan d’un côté, et la Slovénie, la Suisse, le Mexique et le Canada de l’autre n’ont pas pu se mettre d’accord. Les ONG peuvent en effet apporter des « Commentaires généraux » avant les conclusions finales de l’examen périodique universel. Mais pour l’Egypte et le Pakistan, ces commentaires généraux doivent se limiter à des remarques générales sur le contenu du rapport final, alors que pour les pays occidentaux, les ONG peuvent relever les points manquants du rapport. Mohammed Loulichki, Ambassadeur marocain, souligne que cette question du rôle des ONG, soit plus largement, de la société civile, fait partie des zones floues du processus de l’EPU. Cette dispute fait suite aux quiproquos survenus lors de la 7ème session entre les pays musulmans et les pays occidentaux autour de la notion de diffamation des religions.

Adoption du protocole facultatif du pacte I

Outre l’approbation des EPU, le Conseil a également adopté d’autres résolutions, dont le projet de protocole facultatif du pacte I. Louise Arbor a salué l’adoption de cet important nouvel outil des droits de l’homme dont le but est l’institution d’un mécanisme de plaintes pour violation des droits économiques, sociaux et culturels de l’individu. L’adoption de ce projet est l’aboutissement d’un long travail de préparation débuté en 2003 sous la houlette de la Portugaise Catarina Alberquerque. Cette première victoire ouvre la voie aux débats concernant les conditions de son entrée en vigueur.

  • A l’ONU, l’Egypte demande la censure (plus disponible en ligne)
    Tribune des droits humains, 10 juin 2008
  • 8ème session du Conseil des droits de l’homme (Genève, du 2 au 18 juin 2008)
    Liens et informations sur le site du bureau du Haut-commissariat pour les droits de l’homme.
  • Daily Update des Council Monitor du 9 juin 2008 (pdf, 11p.)
    Compte-rendu des querelles diplomatiques à propos de la compétence des ONG survenues le 9 juin 2008.
    Document établi par le « International Service for Human Rights ». (en anglais uniquement)
  • L’ONU dynamise les relations entre Berne et les ONG
    Swissinfo, le 13 juin 2008
  • Déclaration de la Suisse (pdf, 7p.) (n'est plus disponible en ligne)
    Prise de position de la Suisse suite à l’EPU dont elle a fait l’objet

Informations supplémentaires

01.07.2008