Sanctions historiques contre la Libye

Le 17 mars 2011, le Conseil de sécurité de l’ONU a voté pour une résolution prévoyant l’établissement d’une zone d’exclusion aérienne et autorisant la communauté internationale à utiliser «toutes les mesures nécessaires» pour protéger la population libyenne. La résolution prévoit parallèlement l’interdiction pour tous les Etats étrangers d’occuper le territoire libyen.  Deux jours plus tard, une coalition d’Etats prêts à s’engager, commençait déjà son attaque des points stratégiques libyens. Comme le montre la rétrospective, la pression internationale sur la Libye n’a cessé d’augmenter depuis fin février 2011. Mais sans pourtant obtenir les résultats positifs espérés.

Le 1er mars 2011, l'Assemblée générale de l'ONU avait suspendu la Libye du Conseil des droits de l'homme (CDH) sur demande du CDH lui-même. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU avait alors tenu pour la première fois une session extraordinaire sur l’un de ses membres et demandé la suspension du droit de la Libye à siéger au Conseil des droits de l'homme.

Pression constante

Un jour après la session extraordinaire du CDH, le Conseil de sécurité, se disant gravement préoccupé par la situation en Libye et condamnant la violence et l'usage de la force contre des civils, a adopté des sanctions contre les autorités libyennes. A côté d’un embargo sur les armes, d’une interdiction de voyager et du gel des avoirs, c’est surtout la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) qui frappe les esprits. C’est la première fois en effet que le Conseil de sécurité adresse de façon unanime un cas à la Cour pénale internationale de la Haye. Cette unanimité, précieuse mais difficile à obtenir, devrait également quelque chose à l’intervention du représentant de la Libye au CDH, qui se serait exprimé en faveur d’une telle démarche.

Le procureur de la CPI a jusqu'à mai 2011 pour soumettre au Conseil de sécurité un rapport sur les violations massives des droits humains commises en Libye depuis le 15 février 2011.

Situation toujours désastreuse

Pourtant, aucune des mesures prises à ce jour par la communauté internationale n’a permis de mettre un terme à la situation désastreuse qui règne en Libye. Au contraire. L’opposition au régime a été toujours plus durement écrasée durant les dernières semaines et le régime de Kadhafi n’a cessé de reprendre du terrain.

Au point que le Conseil de sécurité de l’ONU vote le 17 mars 2011 pour l’établissement d’une zone d’exclusion aérienne. La résolution 1973 de l’ONU fut adoptée avec le soutien de 10 Etats et l’abstention du Brésil, de la Chine, de l’Allemagne, de l’Inde et de la Russie.

Point important, la résolution 1973, tout comme l’action de la coalition internationale, jouit entre autres du soutien de la Ligue arabe. Cette coalition, menée par la France, l’Angleterre et les Etats-Unis, a également le soutien de l’Espagne, du Danemark et du Qatar. Depuis le 22 mars 2011, il a par ailleurs été décidé que  l'Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), gérera, à ce stade, l'embargo et la zone d'interdiction alors que la coalition continuera à superviser les bombardements au sol.

Cette participation de l’OTAN, critiquée par beaucoup d’Etats, y compris européens, s’ajoute à la liste des griefs  faite par ceux qui remettent en question la légitimité de l’intervention de la coalition internationale en Libye. Après le début des opérations, la Ligue arabe a également émit des doutes sur la conformité des bombardements avec la résolution de l’ONU.

RETROSPECTIVE : Signal fort du CDH

Alors que le Conseil des droits de l’homme est en ce moment-même en cours d’autoévaluation, sa réaction rapide à la crise libyenne est très bon signe. Comme l’indique l’International service for human rights (ISHR), « ce mouvement est sans précédent et envoie un signal fort, celui que le CDH n’acceptera pas en tant que membre un Etat ne maintenant pas un haut degré de respect des droits humains. Bien que la situation en Libye soit exceptionnelle, il est à espérer que le CDH continue à agir fermement et rapidement dans des cas où de sérieuses violations des droits humains sont commises. »

Par ailleurs, les réactions du Conseil de sécurité puis de l’Assemblée sont aussi perçues positivement par l'ISHR: « L’utilisation inédite du mécanisme servant à évincer un Etat du CDH montre que l’Assemblée générale peut agir unanimement […] lorsque la volonté politique est là ».

La résolution décidant « de suspendre le droit de siéger au Conseil des droits de l'homme de la Jamahiriya arabe libyenne » a été soutenue par plus de cinquante Etats, dont l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), la Ligue arabe et le groupe des Etats africains. Un tel soutien venant d' Etats qui, traditionnellement, condamnent toute réponse nationale a des situations de crises des droits humains, est tout à fait inhabituel. Il pourrait signaler un changement majeur dans la dynamique de l’Assemblée.

28.03.2011