CDH, théâtre de l’absurde session extraordinaire sur le Sri Lanka

Le Conseil des droits de l’homme (CDH) de l’ONU s’est réuni les 26-27 mai 2009 pour une session spéciale consacrée au Sri Lanka. La situation gravissime dans laquelle se trouvent les civils suite à l’offensive finale de l’armée sri-lankaise contre les rebelles tamoules et les fortes présomptions de violation des principes fondamentaux de l’inviolabilité des civils se devaient d’être enfin examinées par l’institution onusienne. La résolution résultant de cette rencontre a été rédigée par le Sri Lanka sans modification : lénifiante à son égard, non balancée, elle enlève toute crédibilité à l’exercice.

Deux projets de résolutions très différents

Près de 300'000 déplacés internes placés dans des camps gérés par le gouvernement, sans droit de sortie, sans accès suffisant à l’eau potable ou aux soins. La population civile utilisée comme boucliers humains. Enfants arrachés à leur famille pour servir de force aux combats. Allégations d’actes de torture, d’internements extrajudiciaires, d’enlèvements. Attaques d’installations civiles dont les hôpitaux. Accès refusé à l’aide humanitaire et aux médias.

La session a été convoquée suite à la demande de dix-sept pays, dont la Suisse, issus des cinq continents . Après de nombreuses et vaines tentatives, le lobby d’un groupe « transrégional » a su rompre la logique des blocs pour permettre au nouveau Conseil de se pencher sur le Sri Lanka. Pourtant, la session a été marquée par des divisions importantes : pour les uns (dont le Sri Lanka et les pays non-alignés), la session était superflue vu la fin récente du conflit et l’affaire est de nature interne à l’Etat souverain. Pour les autres (dont les Etats européens), il se fallait d’adresser et d’investiguer les allégations de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire commis par les parties au conflit. Deux projets de résolutions se concurrençaient : celui du Sri Lanka intitulé ‘Assistance au Sri Lanka dans la promotion et la protection des droits de l’homme’, et le contre-projet de la Suisse soutenue par une trentaine de pays, demandant une enquête et le libre accès aux humanitaires et la liberté de mouvement des déplacés internes. La Suisse avait accepté de retirer son projet si les amendements européens étaient acceptés.

Dans sa déclaration d’ouverture à la session, la Haut-commissaire aux droits de l’homme, Navi Pillay, a souhaité l’ouverture d’une enquête indépendante et crédible sur les actions menées par les belligérants en fin de conflit, appel qui n’a pas été entendu.

Motion d’inaction

Malgré les efforts de nombreux Etats, la résolution finale n’est pas satisfaisante : il s’agit en effet du texte de résolution préparé par le Sri Lanka, sur laquelle neufs propositions d’amendements ont finalement été faites par l’Union européenne. En réponse, Cuba a proposé une motion d’inaction et de suspension des débats, une première au CDH. Votée à 22 contre 17 et 7 abstentions, la motion a été acceptée et les amendements rejetés. La motion d’inaction, souvent utilisée à l’époque des manipulations politiques ayant minés la feue Commission des droits de l’homme, pose un précédent regrettable. Le président du Conseil lui-même a insisté sur le fait que celui-ci doit pouvoir débattre de toute problématique liée aux droits humains. Lors du vote final, la résolution proposée par le Sri Lanka imposant le principe de non ingérence a été adoptée par 29 voix contre 12 – dont la Suisse - et 6 abstentions.

Echec du Conseil

Le Conseil a échoué à établir un mécanisme de suivi à la session spéciale et à appeler à la responsabilité, au respect des droits des personnes déplacées et au plus élémentaire accès humanitaire. Selon l'ambassadeur suisse Dante Martinelli, la résolution adoptée "comporte d'importantes lacunes" : il manque "une référence claire à l'obligation du gouvernement du Sri Lanka d'enquêter sur toutes les allégations de violations des droits de l'homme (...) et de traduire en justice (leurs) auteurs", a déploré M. Martinelli. Le texte ne comporte pas non plus de "mention explicite de l'obligation du Sri Lanka d'accorder un accès rapide et sans entraves aux organisations humanitaires", a-t-il encore regretté.

Information supplémentaire

26.03.2019