Sous-Comité de l'ONU pour la prévention de la torture

05.05.2021

Le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) a été constitué à la suite de l'adoption du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT). L'article 2 al. 1 de ce protocole facultatif  instaure un Sous-Comité faisant office de mécanisme de surveillance du respect de la Convention des Nations Unies contre la torture.

Le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture, qui a pris ses fonctions en 2007, est composé de 25 expert·e·s indépendant·e·s et a principalement un rôle de conseil et de suivi. L'une de ses tâches les plus importantes consiste à effectuer des visites régulières dans les États parties au Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT), au cours desquelles il inspecte divers lieux de détention. Il s'agit notamment des commissariats de police, des prisons, des centres de détention provisoire, des centres de détention en vue de renvois et des services psychiatriques fermés. Pendant les visites, les délégué·e·s du Sous-Comité de l'ONU ont le droit de se déplacer librement dans ces lieux et de s'entretenir en privé avec toute personne privée de liberté, sans témoin. Les visites permettent d'examiner les conditions de vie des personnes incarcérées, leur vie quotidienne, leur traitement, mais aussi les cadres juridiques et institutionnels pertinents. Après la visite, le Sous-Comité de l'ONU rédige un rapport contenant des recommandations pour l'État concerné, qui doit conduire à un dialogue permanent avec les autorités nationales compétentes. L'objectif du Protocole facultatif (OPCAT) et du Sous-Comité est de renforcer la protection contre la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de détention grâce à des visites régulières effectuées par des organes internationaux et nationaux indépendants.