27.04.2015
Depuis sa fondation, l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) a adopté de nombreuses résolutions concernant la protection des défenseur-e-s des droits humains (DDH).
Le Point focal de l’OSCE pour les défenseurs des droits de l‘homme
Par sa Résolution du 10 juillet 2007, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE soulignait le rôle prépondérant joué par les défenseur-e-s des droits humains en matière de promotion et de protection des droits humains et des libertés fondamentales. La Résolution donnait aussi au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH) la compétence de mettre en place une unité de travail particulière («Point focal») visant à garantir la protection des DDH.
L'unité de travail «Point focal» s'engage à promouvoir la collaboration entre les Institutions nationales des droits humains et les DDH, à sensibiliser le personnel des missions de terrain de l'OSCE au sujet de la protection des DDH, à organiser des programmes de formation et de formation continue pour les défenseur-e-s des droits humains, ainsi qu'à soutenir les États membres de l'OSCE dans la construction d'une société civile active. Parmi les activités spécifiques organisées par le «Point focal», il faut rappeler les programmes de formation et d’expertise destinés aux membres d'ONG et d'Institutions nationales des droits humains, la publication d'un manuel sur le droit de réunion, tout comme la mise en place, au niveau régional, de tables rondes au sujet du droit de réunion et d’association.
En décembre 2007, le BIDDH a publié un rapport sur la situation des défenseur-e-s des droits humains dans les pays de l'OSCE («Human Rights Defenders in the OSCE Region – Our Collective Conscience), suivi en 2008 d'un second rapport sur les bonnes pratiques et les défis de la protection des DDH dans l'espace de l'OSCE («Human Rights Defenders in the OSCE Region – Challenges and Good Practices»).
- Focal point for Human Rights Defenders and National Human Rights Institutions (pdf, 4 p.)
Brochure publiée par le Bureau des institutions démocratiques et les droits de l’homme (BIDDH) - Human Rights Defenders in the OSCE Region – Challenges and good practicies (pdf, 92 p.)
Rapport du Bureau des institutions démocratiques et les droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH), décembre 2008
Les Directives de l’OSCE
En 2014, le BIDDH a élaboré des Directives spécifiques en matière de protection des défenseur-e-s des droits humains.
Au niveau international, les Directives de l'OSCE constituent le document le plus détaillé en matière de protection des DDH. Le document repose sur les engagements de l'OSCE, ainsi que sur les normes internationales en matière des droits humains, en particulier la Déclaration onusienne de 1998 sur la protection des défenseur-e-s des droits humains. Les Directives de l'OSCE ne fixent pas de nouvelles normes, ni d'obligations supplémentaires pour les États membres de l'OSCE, ou encore des «Droits particuliers» pour les défenseur-e-s des droits humains. Contrairement aux critiques formulées par certains États (notamment la Russie et le Vatican), les Directives de l'OSCE ne créent donc aucune nouvelle obligation, mais visent plutôt à perfectionner et implémenter les engagements existant en matière de protection des DDH exposé-e-s à des dangers et menaces du fait de leurs activités.
- Guidelines on the Protection of Human Rights Defenders
Informations et documentation (en anglais) sur les Directives de l’OSCE
Lancement des Directives de l’OSCE
Les 10 et 11 juin 2014, sur invitation de la présidence suisse de l'OSCE, une centaine d'expert-e-s suisses et étrangers/étrangères des droits humains se sont réunis à Berne pour lancer les Directives de l’OSCE sur les DDH. Cette conférence de deux jours, comprenant à la fois des délégué-e-s des États, des membres de la société civile et d'organisations des droits humains, a été organisée par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) en collaboration avec la présidence serbe de l'OSCE 2015 et du BIDDH.
Le Conseiller fédéral Didier Burkhalter, en ouvrant la conférence au Schweizerhof à Berne en tant que président en exercice de l’OSCE, affirmait que «ces hommes et femmes, qui s’efforcent d’attirer l’attention sur les droits de l’homme […] non seulement méritent notre respect et soutien mais ils en ont besoin». D’après le Conseiller fédéral, la mise en œuvre des normes existantes en matière des droits humains requiert avant toute chose la volonté politique de respecter les engagements pris. Une volonté que chaque État membre de l’OSCE se doit de construire au sein de ses structures politiques et sociales, avant de pointer un doigt accusateur vers les autres pays.
- Le président de la Confédération Didier Burkhalter ouvre la conférence de l’OSCE sur la protection des personnes qui œuvrent pour la protection des droits de l’homme
Communiqué de presse du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), 10 juin 2014 - Political will the key to ensuring the protection of human rights defenders, say participants at OSCE conference in Bern
Message du 10 juin 2014 sur le site de l’OSCE (en anglais)
Sources
- Compilation of relevant OSCE Commitments (pdf, 14 p.)
Rapport du Bureau des institutions démocratiques et les droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH), mars 2006 - Human Rights Defenders in the OSCE Region – Our collective conscience (pdf, 80 p.)
Rapport du Bureau des institutions démocratiques et les droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH), décembre 2007 - OSCE Parliamentary Assembly Resolution on Strenghtening OSCE Engagement with Human Rights Defenders and National Human Rights Institutions
Résolution parlementaire de l’OSCE, 10 juillet 2007, Annexe IV du Rapport du Bureau des institutions démocratiques et les droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH), décembre 2007 - Mécanismes défenseurs des droits de l’homme – site d’information et de coordination
Liste complète des déclarations de l’OSCE concernant les défenseur-e-s des droits humains (n'est plus disponible en ligne) - Communiqués de presse de l’OSCE sur les défenseurs des droits de l’homme
Documentation bientôt disponible sur le site «Mécanismes défenseurs des droits humains» (n'est plus disponible en ligne)
