27.04.2015
En Suisse, au niveau fédéral, la responsabilité de protéger les défenseur-e-s des droits humains (DDH) revient à la Division Sécurité humaine (DSH) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). La Suisse soutient l’activité du Rapporteur spécial de l’ONU pour les défenseur-e-s des droits humains ainsi que de nombreux autres partenaires internationaux actifs en ce domaine. En 2013, la Confédération a en outre publié des Lignes directrices concernant la protection des défenseur-e-s des droits humains dans l’objectif d’uniformiser les différentes pratiques appliquées jusqu'alors par l'administration fédérale.
Les Lignes directrices de la Suisse
Les Lignes directrices, publiées à l’attention des représentations étrangères de la Confédération et d’autres organisations, doivent servir d’instrument pratique pour assurer aux défenseur-e-s des droits humains une protection accrue au niveau international. Ces directives sont le résultat d'un travail d'uniformisation des pratiques existantes en Suisse en matière de collaboration avec les DDH et offrent des instruments concrets pour garantir leur protection. Les moyens d'action concrète dont disposent les représentations suisses à l'étranger sont variés: prises de position officielles, démarches en faveur des DDH, ou encore des actes symboliques, comme par exemple l'organisation de rencontres officielles ou le suivi des audiences et des procès menés contre des défenseur-e-s des droits humains. Un autre outil prévu par les Lignes directrices suisses consiste en la possibilité d'accorder, en cas d'urgence, des visas simplifiés aux personnes en danger, de façon à leur assurer un abri et une protection immédiate.
Au printemps 2014 a eu lieu en Suisse une journée d’étude consacrée aux Lignes directrices, réunissant les représentant-e-s de la Confédération, d'organisations suisses des droits humains, ainsi que plusieurs défenseur-e-s des droits humains de quatre pays différents. Ce congrès est arrivé à la conclusion que les dispositions en matière de défense des DDH ne seront pas efficaces, tant que les représentations suisses à l'étranger ne prendront pas conscience du rôle actif qu'elles doivent jouer dans ce domaine. Les participant-e-s à la journée d'étude ont pourtant élaboré un ensemble de recommandations à l'attention de la Suisse, visant à promouvoir une mise en œuvre effective et plus performante des Lignes directrices suisses.
Dans le domaine de la promotion et protection des DDH, un concours particulier est par ailleurs organisé chaque année à Genève depuis 1993. Au cours de ce concours, un jury composé des représentant-e-s d'organisations des droits humains accorde le Prix Martin Ennals pour les DDH à la personne qui s’est distinguée le plus pour son courage dans la défense et la promotion des droits humains. En 2014, c'est la défeure des droits humains chinoise Cao Shunli qui a été nominée (voir notre article sur Cao Shunli).
Efforts de protection de la part d’autres pays
Au niveau international la Suisse n’est pas le seul pays à déployer des efforts de protection en faveur des DDH. Le ministère des affaires étrangères norvégien, par exemple, a adopté en février 2005 des lignes directrices visant à garantir une protection accrue des défenseur-e-s des droits humains, et à servir d’instrument pratique pour le travail des représentations norvégiennes à l’étranger.
L'Irlande suivait en 2010 avec la publication de ses lignes directrices qui prévoient, entre autres, la possibilité pour les ambassades irlandaises de nouer des contacts directs avec les défenseur-e-s des droits humains et leurs familles. Le gouvernement irlandais établit aussi des visas de courte durée pour venir en aide aux DDH menacé-e-s par des dangers imminents.
Les Pays-Bas ont pour leur part adopté en 2013 un plan d’action national pour la protection des DDH. On trouve parmi les différents moyens d'actions prévus par le ministère néerlandais des affaires étrangères: le financement, par le moyen d’un fond particulier, de projets en faveur de la protection des défenseur-e-s des droits humains; la promotion de campagnes de sensibilisation en faveur des DDH de la part du Représentant néerlandais pour les droits humains; ainsi que la remise de visas simplifiés. En plus, le gouvernement des Pays-Bas, en collaboration avec l’organisation Human Rights Tulip, accorde toutes les années depuis 2008 un prix spécial aux DDH ou aux ONG qui font preuve d'un engagement particulier en matière de promotion et de défense des droits humains.
Sources
- Lignes directrices de la Suisse concernant la protection des défenseurs des droits de l’homme (pdf, 24 p.)
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), décembre 2013 - La Suisse s’arme de lignes directrices pour la protection des défenseur·euse·s des droits humains
Article de humanrights.ch du 11 décembre 2013 - La Suisse et la protection des défenseur-e-s des droits humains: de la théorie à la pratique
Article de humanrights.ch du 1er juillet 2014 - Site internet du Prix Martin Ennals pour les DDH
- Norway’s efforts to support human rights defenders. Guide for the foreign service (pdf, 12 p.)
Norwegian Ministry for Foreign Affairs, décembre 2010 - Guidelines for Irish Embassies and Missions on human rights defenders (pdf, 18 p.)
Irish Department for Foreign Affairs, 2010 - Netherlands Action plan for human rights defenders
Netherlands Ministry of Foreign Affairs, 15 juin 2012 - Human Rights Tulip
Page web du prix annuel des défenseur-e-s des droits humains
