Par égalité, on entend l’égalité des droits et des chances pour tous les membres d’une société. En Suisse, si l’égalité hommes-femmes est inscrite dans la loi, le chemin pour atteindre l’égalité des chances est encore long. La société attribue des intérêts, des capacités et des rôles différents aux hommes et aux femmes. Ces représentations influent aujourd’hui encore sur la situation économique des femmes et sur les responsabilités en matière de tâches domestiques et familiales qu’elles endossent.
L’égalité formelle
La discrimination fondée sur le sexe, soit le fait de traiter différemment des personnes en raison de leur sexe, est interdite par la loi. Les seules exceptions autorisées doivent reposer sur les différences biologiques entre hommes et femmes, à l’image des mesures particulières de protection de la maternité au sens strict, qui sont autorisées ou proposées uniquement lorsque se déroulent des processus biologiques tels que la grossesse, la naissance ou l’allaitement. Toute autre disposition spéciale visant à protéger les femmes dans leur rôle de mère au sens large est proscrite; il en va de même pour les mesures qui leur permettent de bénéficier de traitements particuliers uniquement en raison de leur possibilité de devenir mères ou qui sont liées à leur statut matrimonial ou familial. De telles dispositions tendent en effet à renforcer les représentations des rôles masculins et féminins ainsi que les rapports de pouvoir existants.
En principe, les femmes jouissent donc du même droit à l’autonomie que les hommes; le droit matrimonial promeut l’égalité au sein des couples, la médecine reproductive respecte toujours plus le droit des femmes à disposer de leur corps et le viol conjugal est désormais punissable. Le droit est élaboré de manière neutre en ce sens qu’il ne distingue plus les personnes de sexes différents: il est «aveugle au sexe» et ancre ainsi une compréhension formelle de l’égalité, qui se révèle utile face à des désavantages juridiques directement liés au sexe, sans toutefois permettre l’éradication des discriminations indirectes ou cachées.
L’égalité matérielle ou réelle
Depuis que les discriminations directes envers les femmes sont interdites par la loi, les efforts se concentrent sur les possibilités d’actions juridiques qui permettent de combattre les inégalités concrètes. Les femmes demeurent aujourd’hui encore désavantagées, puisque les stéréotypes archaïques liés au sexe persistent, influençant la société dans son ensemble. Ces stéréotypes sont renforcés par l’absence de distinction entre hommes et femmes dans le droit. Une compréhension matérielle de l’égalité incluant notamment les discriminations indirectes permettrait de combattre ces stéréotypes, en reconnaissant par exemple le fait que la majorité des personnes qui travaillent à temps partiel sont des femmes et que les inconvénients liés à cette activité constituent de fait une inégalité liée au sexe. Afin d’atteindre l’égalité matérielle, différents organes internationaux de défense des droits humains recommandent l’élaboration d’instruments favorisant l’égalité.
