Le Parlement accepte le durcissement de la Loi sur l'asile

Après trois ans de débat, le Parlement a accepté le 16 décembre 2005 les durcissements controversés de la Loi sur l’asile. Celle-ci supprime notamment l’aide sociale aux requérants déboutés et double la durée de détention possible en vue du renvoi pour la porter à 18 mois. La clause d’admission pour raisons humanitaires a été exclue: en l’absence de papiers d’identité, le requérant devrait prouver qu’il n’est pas responsable de cette situation. Le regroupement familial et les possibilités de travail en cas d’admission provisoire ont en revanche été assouplis. À noter que la Loi sur les étrangers, qui limite à la main d’œuvre qualifiée l’admission des travailleurs hors UE, a été adoptée par la Chambre du peuple et par les sénateurs.
Alors que la droite voit dans la nouvelle version de la Loi sur l’asile un rempart contre les abus en matière d’asile, la gauche estime qu’elle donne un coup de griffe dans la Constitution, préoccupation partagée par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en septembre 2005. Les œuvres d’entraides ont également vivement réagi. Le secrétaire général de la section suisse d’Amnesty International a déclaré que «la loi sur l’asile révisée est une loi contre l’asile». La Croix-Rouge Suisse estime que la loi révisée est une grave atteinte au principe d’humanité et s’inquiète de l’augmentation des sans papiers qui découlera immanquablement, en particulier des personnes particulièrement vulnérables comme les malades, les familles avec enfants et les mineurs non-accompagnés. L’EPER souligne que la notion de protection impliquée dans le droit à l’asile est sacrifiée.

Soutenu par une coalition qui comprend notamment l’OSAR, Amnesty International ou l’Association suisse pour les droits humains / MERS, un référendum contre la nouvelle loi a été lancé le 21 décembre par les Verts suisses et deux organisations de migrants, soient la FIMM et Solidarité sans Frontières (cf. sites ci-dessous).

Prises de positions

Organisations ayant lancé le référendum

Autres informations

  • Dossier du Parlement suisse au sujet de la révision partielle de la loi sur l’asile

20.01.2006