Le Parlement accepte le durcissement de la Loi sur l'asile

Après trois ans de débat, le Parlement a accepté le 16 décembre 2005 les durcissements controversés de la Loi sur l’asile. Celle-ci supprime notamment l’aide sociale aux requérants déboutés et double la durée de détention possible en vue du renvoi pour la porter à 18 mois. La clause d’admission pour raisons humanitaires a été exclue: en l’absence de papiers d’identité, le requérant devrait prouver qu’il n’est pas responsable de cette situation. Le regroupement familial et les possibilités de travail en cas d’admission provisoire ont en revanche été assouplis. À noter que la Loi sur les étrangers, qui limite à la main d’œuvre qualifiée l’admission des travailleurs hors UE, a été adoptée par la Chambre du peuple et par les sénateurs.
Alors que la droite voit dans la nouvelle version de la Loi sur l’asile un rempart contre les abus en matière d’asile, la gauche estime qu’elle donne un coup de griffe dans la Constitution, préoccupation partagée par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en septembre 2005. Les œuvres d’entraides ont également vivement réagi. Le secrétaire général de la section suisse d’Amnesty International a déclaré que «la loi sur l’asile révisée est une loi contre l’asile». La Croix-Rouge Suisse estime que la loi révisée est une grave atteinte au principe d’humanité et s’inquiète de l’augmentation des sans papiers qui découlera immanquablement, en particulier des personnes particulièrement vulnérables comme les malades, les familles avec enfants et les mineurs non-accompagnés. L’EPER souligne que la notion de protection impliquée dans le droit à l’asile est sacrifiée.

Soutenu par une coalition qui comprend notamment l’OSAR, Amnesty International ou l’Association suisse pour les droits humains / MERS, un référendum contre la nouvelle loi a été lancé le 21 décembre par les Verts suisses et deux organisations de migrants, soient la FIMM et Solidarité sans Frontières (cf. sites ci-dessous).

• «Une très large coalition se mobilise contre la „Lex Blocher“»
  Le Courrier, 11 janvier 2006
• «Le durcissement de la Loi sur l'asile confirmé»
  swissinfo, 16 décembre 2005
•  «Contre une loi sur l’asile "inhumaine"»
  swissinfo, 21 décembre 2005

Prises de positions

• «Le nouveau droit d’asile bafoue la dignité humaine»
  Communiqué de presse de la Croix-Rouge Suisse du 20 décembre 2005
•  «Amnesty International contre une loi sur l’asile inique»
  Communiqué de presse de la section suisse d’Amnesty International,
  16 décembre 2005
• «Non à une loi inhumaine»
  Communiqué de presse de l’EPER, 21 décembre 2005

Organisations ayant lancé le référendum

• Site de Solidarité sans frontières
• Communiqué de presse du Forum pour l'Intégration des Migrant(e)s
  - FIMM du 1er décembre 2005 (pdf.1 p.)
• Site du Parti écologiste suisse Les Verts, 22 décembre 2005