17.12.2013
La pesée des intérêts peut pencher en faveur du recourant dans les cas d’infractions graves si l’auteur a séjourné très longtemps en Suisse, qu’il est bien intégré, qu'une longue période s'est écoulée depuis l'infraction, que son comportement n’a donné lieu à aucune plainte depuis lors, que le risque de récidive est par conséquent limité, qu’il vit depuis un certain temps une vraie vie de famille et que les membres de la famille possèdent la nationalité suisse. Seule une atteinte d'une certaine gravité à l’ordre et à la sécurité publics peut primer sur l’intérêt de l’enfant suisse à pouvoir grandir en Suisse avec le parent détenteur de l’autorité parentale.
- TAF C-2493/2012 du 7 octobre 2013
sur bvger.ch - Avertissement au lieu de renvoi pour un Bosniaque délinquant
Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), newsletter du 11 decembre 2013
