Instruments de la politique bilatérale en matière des droits humains

Les relations bilatérales diplomatiques se déroulent sous diverses formes. Traditionnellement, le contact se fait entre les ambassades ou les autorités de l’Etat hôte ou lors de rencontres entre les membres du Gouvernement ou par l’échange de délégations. Les mêmes moyens sont utilisés en matière de politique des droits humains. Ici vous seront présentés les formes les plus usitées et quelques exemples d’application par la Suisse.

Visites étatiques

La forme de contact la plus protocolaire est la rencontre directe et personnelle entre deux chefs d’Etats. Lors de telles rencontres, la question de la situation des droits humains est parfois abordée. Ces discussions permettent non seulement de générer l’attention des médias, mais parfois les partenaires son touchés par l’image qu’ils reflètent. Elles ont certes souvent qu’un simple effet médiatique, mais sont aussi importantes sur le plan de la politique intérieure : en Suisse, la population attend de son Gouvernement qu’il se mobilise en faveur des droits humains, comme le prévoit d’ailleurs la Constitution.

C’est pourquoi, régulièrement, les membres du Gouvernement ou ses délégataires traitent souvent des droits humains lors des rencontres ou visites gouvernementales. Cependant, cela se passe rarement spontanément mais plutôt après la planification de la visite par le DFAE, qui résume la situation actuelle dans le pays aux membres du Gouvernement. Dans les cas les plus critiques, la position de la Suisse est même préformulée avant l’entrée en scène.

Ainsi, par exemple, la ministre des affaires extérieures Micheline Calmy-Rey, a critiqué lors de sa visite en Turquie en mars 2005 l’usage abusif de la force par la police turque contre les manifestantes. Ces déclarations étaient d’autant plus détonantes qu’ une année et demie auparavant, les autorités turques avaient refusé la visite comme réaction à la reconnaissance du génocide arménien par le parlement vaudois et que la visite avait eu lieu qu’après de difficiles négociations.

Egalement inoubliable, l’apparition de l’ancien conseiller fédéral Samuel Schmid au sommet international de l’information à Tunis en novembre 2005. Lorsque Schmid a dénoncé les limitations de la liberté d’expression, la télévision tunesienne a interrompu la transmission directe du discours. Après cet incident, les relations entre la Tunisie et la Suisse ont été longtemps houleuses.

Démarche diplomatique

Plus courant, et sans appel aux médias, une des formes d’interactions quotidiennes est la démarche diplomatique. Elle consiste à interpeller l’ambassade du pays d’accueil. L’ambassadeur sera alors reçu, généralement au ministère des affaires étrangères, et la partie présente ses demandes et souhait. Généralement un document, appelé aide-mémoire, est également transmis, dans lequel la position et les éventuelles demandes sont retranscrites. Les démarches diplomatiques peuvent également se dérouler par écrit, dans ce cas l’aide-mémoire est accompagné d’une note diplomatique et envoyé au ministère des affaires étrangères.

Ce moyen diplomatique est utilisé dans divers domaines de la diplomatie. Par exemple, lorsque la Suisse s’est engagée pour la création du Conseil des droits de l’Hommes de l’ONU, dans de nombreuses capitales de pays potentiellement partenaires, des démarches ont été engagées pour rechercher du soutien.

Les démarches diplomatiques fonctionnent particulièrement bien pour réclamer lors de violations de droits humains dans d’autres Etats. A la différence de l’UE qui, lors de tels procédés, annonce médiatiquement les faits, la Suisse agit de manière discrète et garantit la confidentialité. Au premier plan se trouve l’interaction bilatérale et non la fustigation et la dénonciation.

Comme point de repère se trouve avant tout le droit international, c’est-à-dire les conventions internationales. Si un Etat ne respecte pas ses obligations, l’autre Etat peut le dénoncer. Ce cas se produit fréquemment dans des cas de suspicion de torture, procès inéquitables, prisonniers politiques ou condamnation à la peine de mort disproportionnée.

Dialogue sur les droits humains

Les Etats ont constaté, dans les années 90, que la diplomatie multilatérale et bilatérale traditionnelle de l’ONU n’était plus très constructive et qu’il était grand temps de modifier les techniques de travail. En particulier le travail de la Commission des droits de l’Homme et ses éternelles résolutions a particulièrement perdu en efficacité et crédibilité.

C’est alors que s’est développé le dialogue des droits humains. La Suisse a entrepris de tels dialogues notamment avec la Chine (toujours en cours), le Vietnam (après une longue interruption, de nouveau en cours depuis 2005) ou encore l’Iran. Bien entendu que hormis ces dialogues de grandes importances, d’innombrables dialogues des droits humains variables en intensité et durée ont lieu dans les divers Etats.

Basée sur son expérience, la Suisse mène ces dialogues sur divers plans. Ils ont généralement lieu lors d’une rencontre régulière entre deux hauts-délégataires qui négocient sur un thème précédemment fixé. Un des thèmes favoris reste l’exécution des peines pénales – un sujet facilement abordable contrairement à la liberté d’expression ou les droits des femmes.

La particularité de ce dialogue est que ce ne sont pas seulement les diplomates qui négocient, mais plutôt des experts qui travaillent plus libres de considérations politiques et mettent tout en œuvre pour la réalisation technique des améliorations. Par exemples lors de dialogues suisses sur les droits humains, se sont généralement des experts en matière d’exécution des peines qui analysent la situation des prisons en compagnie avec les experts en matière d’exécution des peines du pays hôte et ensembles ils cherchent des propositions de solutions.

De plus, selon cette conception, il est prévu que ce ne soit pas seulement des représentants des affaires étrangères qui participent, mais aussi des membres d’autres autorités, telles que la police ou la justice par exemple. D’autres organisations de la société civile peuvent également y prendre part. Font également parties du concept, la formation ou les projets en matière de droits humains.

Amnesty International (AI) est très sceptique vis-à-vis de ce dialogue. AI considère qu’il ne doit jamais rester un but en soi, il doit être un véritable moyen pour parvenir à une amélioration de la situation. Ces objectifs doivent être régulièrement vérifiés. Il ne faut pas cependant mettre des objectifs inatteignables. Il est en effet utopique d’imaginer que l’énorme Chine abolisse la peine de mort sous pression de la petite Suisse.

Une autre difficulté apparaît lors de la mesure de l’efficacité du dialogue, du succès des buts fixés. La situation des droits humains n’est pas mathématiquement mesurables, ni les changements et améliorations. De même, les causes sont complexes et multiples. Les Etats pratiquant ce type de dialogues sont divers.

Autres formes de dialogues

La Suisse distingue les dialogues sur les droits humains exhaustifs, tels que menés en Chine, en Iran et au Vietnam et les dialogues sur les droits humains locaux et les droits humains dans les dialogues politiques. Ces derniers traitent également des droits humains mais uniquement à l’échelle locale sans la participation des délégations de la capitale.

Projets

La Suisse soutient des projets qui poursuivent des buts promouvants les droits humains. Cela peut se passer soit dans le cadre du dialogue sur les droits humains ou dans le cadre de la direction du développement et de la coopération (DDC). Depuis longtemps, la « bonne gouvernance » est au centre de la discussion pour la coopération internationale : les Etats partenaires doivent être soutenus dans la construction de structures démocratiques comme par exemple la lutte corruption pour atteindre une croissance économique également. Ces dernières années s’est aussi développé le concept « Human Rights Based Approach ». Ce principe est expressément orienté sur les conventions internationales et met au cœur de son approche l’universalité et l’indivisibilité des droits. Les pays en voie de développement ne sont plus vus comme de simples aumôniers mais comme de véritables détenteurs de droits dont les Etats respectifs en sont responsables et obligés.

Bien que le changement de perspective, axé sur les droits humains, soit indéniablement juste, il pose quelques problèmes. Les violations des droits humains sont presque systématiquement perpétrés par des gouvernements peu disposés à perdre de leur pouvoir et de par ce fait peuvent se permettre de tels agissements. Une organisation d’aide au développement qui condamnerait publiquement les activités d’un gouvernement et l’oblige à se conformer à ses devoirs risque de se voir suspendre ses faveurs voire même interdire ses activités. Il faut donc toujours réfléchir à la question de savoir comment communiquer avec le pays hôte.

Information supplémentaire

04.03.2008