Traitement du passé et consolidation des droits humains

Inconnu du grand public, le thème du traitement du passé joue cependant un rôle fondamental pour la reconstruction des pays traumatisés et la prévention des génocides. C’est aussi l’un des piliers de la politique étrangère suisse, qui en a fait l’un de ses principaux chevaux de bataille depuis 2003.

Dernière preuve en date: en septembre 2016, la Confédération a présenté durant la session du Conseil des droits de l’homme une résolution qui souligne aussi le rôle du traitement du passé dans la prévention des atrocités les plus graves et des violations des droits humains et du droit international humanitaire.

Qu’est-ce que le traitement du passé ?

Le traitement du passé («Dealing with the past») est souvent associé à la «Justice transitionnelle». Le concept désigne l’analyse critique du passé d’un Etat traumatisé par des atrocités et de graves violations des droits humains. Cette analyse a lieu tant au niveau de la société qu’à un niveau juridique. Le traitement de la violence en général – y compris la violence d’Etat-, ainsi que la condamnation des graves violations aux droits humains, y jouent un rôle central. Dépasser le traumatisme de la tyrannie, voire de la dictature, pose un défi de taille, celui d'établir une paix durable grâce à une réelle réconciliation au sein de la société touchée ou entre différents Etats. Le traitement du passé comprend la poursuite juridique des injustices systématiques commises et lutte ainsi contre l’impunité et pour le (ré-)établissement de l’état de droit.

Point central de la politique extérieure suisse

Depuis 2003, la Confédération positionne fortement sa politique extérieure autour du traitement du passé, bien que cet aspect soit largement méconnu du grand public. La Suisse offre son soutien logistique et politique à des projets pour le traitement du passé dans différents pays, tels que les Philippines, le Guatemala et la Colombie. Elle détache également des expert-e-s dans des tribunaux spéciaux comme ceux créés pour la Sierra Leone et l’Ex-Yougoslavie. De plus, le réseau international «Global Action Against Mass Atrocity » (GAAMAC) a été fondé en 2013 sur son initiative. Le GAAMAC sensibilise les gouvernements à la prévention des génocides et renforce leur capacité à un diagnostic précoce.

Plus récemment, la Suisse a proposé une nouvelle résolution au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, qui a été adoptée en septembre 2016. Cette résolution fait ressortir l’importance du traitement du passé pour prévenir les atrocités, notamment en instaurant des rapports réguliers sur le sujet. Dans la lignée de ces engagements, la Suisse a également soutenu une résolution proposée par le Lichtenstein fin 2016 à l’Assemblée générale de l’ONU. A la suite de cela, l’Assemblée générale a décidé d’instaurer un mécanisme d’enquête indépendant posant les bases pour de futures procédures juridiques à l’encontre des responsables de graves atteintes au droit international, dont celles ayant lieu actuellement en Syrie. Ce mécanisme d’enquête s’inscrit dans un objectif de lutte contre l’impunité allant de pair avec les processus de traitement du passé.

Cadre opérationnel «made in Switzerland»

Le traitement du passé suit un processus bien défini et balisé. Swisspeace et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ont développé un cadre opérationnel pour appréhender le concept complexe de traitement du passé. Ce cadre opérationnel se concentre tant sur les liens entre les victimes et les perpétrateurs/perpétratrices des atrocités que sur leur transformation en citoyen-ne-s d’un Etat avec des droits égaux. Le traitement du passé vise à développer une culture de responsabilité, d’Etat de droit, et de réconciliation. A cet effet, son cadre opérationnel définit des mesures combinées dans les quatre domaines-clés suivants:

Le droit de savoir

Le droit de savoir (aussi défini comme droit à la vérité), est le droit des victimes à disposer de renseignements sur les graves violations des droits humains qu’elles ont subies. Ce droit s’étend à toute la société. Celle-ci doit être informée des injustices commises et ceci notamment par le biais d’un travail historique. C’est le rôle des commissions d’enquête nationales extra-judiciaires ou internationales (les commissions vérité et réconciliation). Ces commissions doivent dans un premier temps enquêter sur les responsabilités des forces de sécurité des Etats, puis à la suite de ces enquêtes, juger les responsables.  

Le droit à la justice

Il s’agit du droit pour la victime d’avoir accès à un procès effectif et équitable où elle peut formuler ses revendications. Le droit à la justice implique aussi le devoir d’enquête. L’Etat a le devoir de faire toute la lumière sur les violations des droits humains commises et de les sanctionner juridiquement. Afin de combattre une culture de l’impunité, l’amnistie doit être écartée en cas de graves infractions au droit international.

Si besoin est, une entité internationale peut siéger à la place de la juridiction nationale. Il s’agit de tribunaux ad-hoc comme ceux ayant pris place en Ex-Yougoslavie ou au Rwanda. Depuis 2002, c’est à la Cour pénale internationale (CPI) à la Haye qu’il revient de mettre en place ces différents tribunaux. Il existe également des tribunaux mixtes comprenant également des expert-e-s étrangers, comme ce fut le cas pour la Sierra Leone, le Cambodge ou la Bosnie-Herzégovine. Les Etats tiers ont le devoir de poursuivre juridiquement les graves manquements aux droits humains conformément au principe de la compétence universelle.

Droit à la réparation

Le droit à la réparation définit la restitution de propriétés, les indemnisations pour dommages physiques ou psychiques ainsi que pour des thérapies médicales ou psychiatriques. Ce droit englobe également des mesures collectives telles que la mise en place de cérémonies et lieux de commémoration, la reconnaissance publique des responsabilités par les Etats ainsi que d’autres gestes symboliques. Ces mesures permettent à l’Etat de s'acquitter de son devoir de mémoire, de reconnaître les peines subies par les victimes et de leur rendre leur dignité.

Garantie de non-répétition

Afin d’éviter les récidives, il faut réformer les institutions publiques, l’appareil législatif et les lois discriminatoires, conformément aux normes de la bonne gouvernance et de l’Etat de droit. La garantie de non-répétition implique en outre de dissoudre les groupes armés paramilitaires et d’en réintégrer les membres dans la société. Il est nécessaire de réformer les institutions de sécurité, d'abroger les lois d'exception et de licencier, après une procédure équitable et transparente, les fonctionnaires impliqués dans des violations graves des droits humains.

Principes de l’ONU pour la lutte contre l‘impunité

Le concept de traitement du passé tel qu’il est défendu par la Suisse repose sur les «principes de la lutte contre l’impunité» de l’ONU, créés en 1990 puis mis à jour en 2005. Ces principes définissent les droits de la victime et les devoirs des Etats lors de graves atteintes aux droits humains et de violations du droit international humanitaire.

Principes du traitement du passé dans les Conventions et les institutions de l'ONU

Le cadre juridique international pour le traitement du passé est construit autour des Conventions principales des droits de l’homme de l’ONU, en particulier la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, la Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité de 1968 et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998.

Directives de l‘ONU

Le Secrétaire général de l’ONU, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme et l’Assemblée générale de l‘ONU ont formulé des directives pour le traitement du passé, qui s’inscrivent dans différents domaines.

Rapporteur spécial de l‘ONU

Afin de renforcer le travail de traitement du passé, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a nommé en 2011 un Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition. Son mandat a été renouvelé pour trois ans en 2014.

Le traitement du passé: processus juridique et politique

Le traitement du passé est, certes, un processus juridique. Il ne s’opère cependant pas dans un vide politique, loin des luttes de pouvoir internes et des complexités liées à l’échiquier mondial. Les diverses situations nécessitant un traitement du passé ont ceci de commun qu’elles impliquent toutes une multitude d’acteurs qui ne soutiennent généralement pas la démarche, ou alors seulement de manière sélective. Les processus liés au traitement du passé sont extrêmement sensibles et largement soumis à l’influence des intérêts en jeu, qui vont, c’est selon, les favoriser ou leur faire obstacle. Ces intérêts peuvent être de nature économique (entreprises multinationales de matières premières, capitaux et évasion fiscale), migratoire, ou en lien avec la gestion du passé colonial de l’Europe. Ce n’est pas sans raison que certains processus de traitement du passé ont échoué, que ce soit entièrement, comme au Cambodge, ou partiellement, comme en Bosnie. Cependant, il existe également des exemples de réussites partielles au Chili ou en Afrique du Sud. L’exemple sud-africain illustre la nécessité d’une perspective à long terme dans le traitement du passé. Le défi actuel du traitement du passé se trouve en Colombie, où le processus de paix a encore un long chemin devant lui.

Dans ce contexte, chaque acteur externe, tel que la Suisse, est amené à se poser une question cruciale: quels sont les critères décisifs pour intervenir ou non dans le processus de traitement du passé de tel ou tel pays via un soutien logistique et politique? Le traitement du passé est une entreprise titanesque et de longue haleine, qui nécessite de monopoliser énormément d’acteurs et de moyens matériels et logistiques. Il s’accommode difficilement des exigences d’immédiateté et de concret qui émanent des sociétés post-conflits. Par ailleurs, dans certains cas, le réel travail de fond est écarté pour laisser place à un simulacre de traitement de passé. L’on connait plusieurs situations où les instances politiques n’ont pas démontré de réelle volonté d’effectuer un traitement du passé et ont préféré mettre en place des arrangements de paix précaires ou de façade. C’est le cas par exemple de la Bosnie Herzégovine et du conflit Israël/ Palestine. Parfois aussi, les Etats refusent tout simplement de mentionner et reconnaître les atrocités traversées. Le passé se transforme alors en tabou politique, comme c’est le cas de l’Espagne postfranquiste. Mais comment expliquer, dans ce cas, que les autres pays du continent européen, dont la Suisse fait partie,  n’aient pas mis plus de pression pour briser la terrible loi du silence?

Dans des sociétés qui sortent à peine de conflits dont l’origine est à chercher dans des inégalités sociales, il est de toute évidence nécessaire d’associer à l’aspect juridique du traitement du passé une démarche socio-économique, permettant ainsi, non seulement le rétablissement de l’état de droit et de la démocratie, mais également l’instauration d’un nouvel ordre social, plus juste, sans lequel la non-répétition ne saurait être garantie. Ce point fait ressortir une fois de plus la complexité et la multiplicité des aspects inhérents au processus de traitement du passé, sans parler de la difficulté de sa réalisation pratique. Il est extrêmement difficile d’instaurer une pratique du droit entière, immédiate et sur la durée tout en satisfaisant les différents objectifs du traitement du passé, tant ceux-ci peuvent sembler contradictoires par moment. L’interdépendance de la recherche de la vérité, de la justice pénale, de l’amnistie, de la réconciliation et de l’établissement de la justice est d’une complexité sans fin et pose aux sociétés émergeant d’un conflit des défis toujours renouvelés et jamais identiques.  

Sources

25.04.2017