09.10.2007
En adhérant à la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Suisse montrera sa résolution à renforcer la lutte contre la corruption au niveau mondial. Le Conseil fédéral a approuvé, le 21 septembre 2007, le message y afférent à l'intention du Parlement.
Premier instrument juridique mondial de lutte contre la corruption, la convention oblige les Etats parties à sanctionner différentes formes de corruption - l'un des axes prioritaires de la lutte contre la criminalité - et à restituer, à certaines conditions, des avoirs acquis illicitement. L'adoption de cet instrument permet de franchir une étape décisive dans la lutte contre la corruption à l'échelle tant nationale qu’internationale et la législation helvétique est déjà compatible avec les règles de la convention.
A noter qu’un rapport de Transparency International (TI) sur la corruption classe la Suisse parmi les dix pays les plus «propres». L'ONG critique toutefois sa place financière et demande à Berne d'améliorer sa législation en ce qui concerne les avoirs corrompus transférés en Suisse.
- Renforcement de la lutte contre la corruption au niveau international
Communiqué de presse de l’Office fédéral de la justice, 21 septembre 2007 - Projet de l’Arrêté fédéral (2 p.)
- Message du Conseil fédéral (pdf, 67 p.)
Sites à propos de la corruption en Suisse
- Korruptionswahrnehmungsindex 2007: Wichtige Rolle der Schweiz im Kampf gegen die Korruption (pdf, 2 p.)
Communiqué de presse en allemand, Transparency International Suisse, 26 septembre 2007
(Info en français, source: Romandie News) - Transparency International Suisse
avec lien sur son rapport annuel 2006 sur la corruption en Suisse
