23.01.2008
Le Tribunal fédéral (TF) a condamné le 19 décembre 2007 le politicien turc Dogu Perinçek pour discrimination raciale. Celui-ci nie ouvertement le génocide commis contre le peuple arménien en 1915. Il viole ainsi l’art. 261bis al 4 in fine du Code pénal suisse (CP). Cet article puni toute personne qui nie, minimise ou cherche à justifier un génocide ou un crime contre l’humanité.
D’après le TF, le CP ne vise pas seulement les crimes nazis mais également d’autres génocides. Perinçek a agit en toute connaissance de cause, déclarant qu’il ne changerait jamais de position. Cette condamnation ne contrevient pas à la liberté d’expression garantie par la Convention européenne des droits de l’homme, considère le TF, ce qui devra cependant être confirmé à Strasbourg. En effet, le politicien turc a déjà annoncé qu’il ferait recours à la Cour européenne.
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Peine confirmée pour le négationniste Perinçek
Swissinfo, 19 décembre 2007 - Arrêt 6B_398/2007
Arrêt du Tribunal fédéral du 12 décembre 2007
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Leugnung des Genozids an den Armeniern (Fall Dogu Perinçek)
Analyse de l’arrêt du TF (allemand), sur Humanrights.ch
