Prévenir les génocides: la Convention a 60 ans et il reste à faire

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide a été approuvée à l'unanimité le 9 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies. La Société pour les peuples menacés (SPM) a saisi l’occasion de son 60e anniversaire pour organiser une conférence internationale à Berne le 15 décembre 2008. La réflexion a aboutit à la conclusion que, si l’instrument de droit international a été un progrès décisif dans la prévention des génocides, force est de constater que son efficacité demeure à ce jour insuffisante.

Que peut faire la Convention

« J’ai examiné la liste des génocides du siècle passé. Un génocide suit l’autre.» déclare Ruth-Gaby Vermot-Mangold, présidente de la SPM et ancienne parlementaire dans une interview à swissinfo. « La communauté internationale a échoué à éviter les génocides de la façon à ce que visait cette Convention. » Spécialiste international de la prévention des conflits, l’avocat argentin Juan E. Mendez notait que la convention n’explique pas comment effectuer cette prévention.

De la conférence ressort que la médiation, les initiatives de paix et les négociations avec les parties au conflit, et, au pire, les sanctions économiques ou l’intervention sur mandat de l’ONU sont des instruments que confère la Convention. De même, la reconnaissance du génocide, la punition des génocidaires, l’aide humanitaire et la compensation des victimes sont aussi des actes nécessaires.

La Suisse et la Convention

La Suisse a ratifié la Convention contre le génocide de façon fort tardive, le 7 septembre 2000. Elle est donc depuis co-responsable de sa signification et de l’efficacité dont la Convention est appliquée, rappelle Ruth-Gaby Vermot-Mangold. Celle-ci loue par ailleurs l’activisme de la Suisse, qui par exemple met au service de la diplomatie son expertise en médiation.

Entrée en vigueur le 12 janvier 1951, la Convention se compose d'un prologue et de dix-neuf articles. Dans le prologue, les parties contractantes déclarent que le génocide est un crime contre le droit des gens, qu'il contrevient à l'esprit et aux objectifs des Nations unies, qu'il a frappé l'humanité de tout temps, et que la coopération internationale est indispensable pour « libérer l'humanité d'un fléau aussi odieux ». Les articles définissent les divers aspects que peut prendre le crime de génocide et établissent des mesures pour juger ceux qui s'en seraient rendus coupables. (Texte de la convention, sur UNHCHR)

18.12.2008