11.11.2022
En août 1999, la Conférence des chef·fe·s d’État et de gouvernement de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) décide de remplacer l’OUA par l’Union africaine (UA). La création de l’UA par 53 États africains a donc eu lieu en juillet 2002 lors d’un sommet à Durban en Afrique du Sud. Le but de ce changement institutionnel était d’accélérer et d’approfondir le processus d’intégration régional sur un plan socio-économique. L’acte constitutif de l’UA est le premier traité de droit international reconnaissant un droit à l’intervention militaire pour des raisons humanitaires. L’UA siège à Addis-Abeba, en Éthiopie.
Principes fondamentaux et objectifs
L’UA vise notamment à promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance, renforcer la coopération internationale, développer la participation du continent africain au commerce mondial et relever le niveau de vie des peuples africains. Elle protège et promeut les droits humains conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et aux autres instruments internationaux pertinents. Promouvoir et protéger la paix, la stabilité et la sécurité sur le continent ainsi que garantir une plus grande unité et solidarité entre les pays africains et entre leurs peuples font partie de ses objectifs à long terme.
Organes
Conférence des chef·fe·s d’État et de gouvernement
Comme au sein de l’OUA, la Conférence des chef·fe·s d’État et de gouvernement ou de leurs représentant·e·s est l’organe suprême de prise de décision et de définition des politiques de l’Union. Elle se réunit au moins une fois par an pour statuer notamment sur le budget, les nouvelles adhésions, la création de nouveaux organes et sur la politique commune. Pour pouvoir prendre des décisions, les deux tiers des personnes siégeant dans le quorum doivent être présentes. Les décisions ne portant pas sur des questions de procédure sont prises à la majorité des deux tiers. Chaque État membre possède une voix. Si un État membre est en défaut de paiement ou ne se conforme pas à ses décisions, la Conférence peut lui imposer des sanctions. Dans des circonstances particulièrement graves, comme un génocide, des crimes de guerre ou contre l’humanité, elle peut décider d’intervenir militairement.
Conseil exécutif
Le Conseil exécutif a succédé au Conseil des ministres de l’OUA. Le Conseil se compose des ministres des Affaires étrangères des gouvernements membres de l’UA, qui détiennent une voix chacun·e. Pour que le Conseil puisse prendre une décision valable, les deux tiers des membres doivent être représenté·e·s et la majorité des deux tiers atteinte. Les décisions de procédure sont quant à elles prises à la majorité simple. Le Conseil exécutif se réunit au moins deux fois par an.
Commission (CUA)
La Commission est constituée d’une présidence, d’une vice-présidence, de huit commissaires et du personnel nécessaire à son bon fonctionnement. Chaque commissaire a la charge d’un portefeuille. La Commission est le secrétariat de l’UA.
Comité des délégations permanentes (COREP)
Ce Comité est composé des représentant·e·s permanent·e·s des gouvernements des États membres. Il est responsable de la préparation des sessions du Conseil exécutif.
Conseil de paix et de sécurité (CPS)
Le CPS est constitué de 15 membres, élu·e·s par la Conférence des chef·fe·s d’État et de gouvernement, dont dix pour un mandat de deux ans et les cinq autres pour trois ans. Le CPS, dont le mandat comprend la prévention des conflits ou leur règlement pacifique, a commencé ses travaux en mai 2004. En cas de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, le CPS peut recommander l’intervention de l’UA à la Conférence et dispose de la compétence pour déployer des opérations d’appui à la paix dans les zones de conflits.
Parlement panafricain (PAP)
Le PAP, créé en mars 2004, est l’organe législatif de l’UA. Pendant les cinq premières années de son existence, il n’a toutefois exercé qu’une fonction consultative. Au terme de cette période, le Parlement a concrètement dû commencer son travail législatif. La création du PAP doit assurer durablement la participation des peuples africains à la gouvernance, au développement et à l’intégration économiques du continent. Les 229 membres du Parlement sont pour leur part encore élu·e·s par les organes législatifs nationaux des 55 États membres de l’UA. Chaque État membre dispose de cinq sièges, dont deux sont réservés à des femmes. La présidence du PAP est actuellement occupée par Hon. Chief Charumbira (en 2022). Elle est accompagnée de quatre sièges pour la vice-présidence, dont au moins la moitié doit être occupée par des femmes et qui représentent chacun une région de l’UA (Afrique du Sud, du Nord, centrale et de l’Ouest). Le PAP adopte ses décisions en séances plénières mais travaille aussi en commission, dont dix sont permanentes et une ad hoc. Le siège du Parlement se trouve à Midrand en Afrique du Sud.
Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC)
L’ECOSOCC a été créé en juillet 2004. Les premières élections ont eu lieu entre juin et décembre 2007. Le Conseil est composé de 150 représentant·e·s des organisations professionnelles et de la société civile de l’Union et exerce une fonction consultative. 106 des délégataires, soit deux par État membre, proviennent d’organisations nationales et 24 d’organisations transnationales. Les 20 autres délégataires doivent faire partie de la diaspora africaine.
Cour de l’UA
La Cour de justice de l’Union est le plus haut organe judiciaire de l’UA. Elle se prononce sur l’interprétation de l’acte constitutif de l’UA. Pour le moment, le fonctionnement du système des juridictions africaines est suspendu.
Comités techniques spécialisés
Les Comités techniques spécialisés sont composés des ministres compétent·e·s au sein des gouvernements des États membres. Il existe des comités chargés:
- des questions d’économie rurale et agricoles,
- des affaires monétaires et financières,
- des questions commerciales, douanières et d’immigration,
- de l’industrie, de la science et de la technologie, de l’énergie, des ressources naturelles et de l’environnement,
- des transports, des communications et du tourisme,
- de la santé, du travail et des affaires sociales,
- de l’éducation, de la culture et des ressources humaines.
Institutions financières
- la Banque centrale africaine
- le Fonds monétaire africain
- la Banque africaine d’investissement
Informations complémentaires
- OAU/AU Treaties, Conventions, Protocols & Charters
Liste des traités, conventions, protocoles et chartes de l'UA avec l'état des ratifications - Pan–African Parliament
Site officiel du Parlement panafricain - Le Parlement panafricain
Présentation sur le site web de l’UA - The Economic, Social and Cultural Council (ECOSOCC)
Présentation sur le site web de l’UA - L'UA établit une autre institution officielle ECOSOCC
Sur le site web de l’Association de réflexion et d’information sur le Burundi (ARIB)
