Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant

01.03.2022

Du 11 juillet 1990 (entrée en vigueur le 29 novembre 1999)

Texte: anglais / français /

État actuel des signatures et ratifications

La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant a été adoptée le 11 juillet 1990 par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Organisation de l'unité africaine (OUA). Elle est entrée en vigueur en novembre 1999 après avoir reçu la ratification de 15 États. 49 États l’ont ratifiée jusqu’à présent ratifiée (état au 21 février 2022). La Charte contient, au même titre que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, tant des droits que des devoirs. Sa mise en œuvre revient au Comité africain pour les droits et le bien-être de l’enfant.

Droits et devoirs de l’enfant

Le droit à la santé et à des services médicaux, à l’éducation et à la protection contre les abus et mauvais traitements sont garantis par l’État. La famille est responsable de la protection, de l’entretien, de l’éducation et de l’épanouissement de l’enfant. Réciproquement, l’enfant a des devoirs envers sa famille, la société, l’État et la communauté internationale. Au niveau familial, cela se manifeste par le devoir d’œuvrer pour la cohésion de la famille et de respecter ses parents et les personnes âgées. Envers l’État, l’enfant a le devoir de servir sa communauté nationale en plaçant ses capacités physiques et intellectuelles à sa disposition.

Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant

Le comité est composé de onze membres qui doivent être citoyen·ne·s d’un État signataire de la Charte. Les États ayant ratifié la Charte sont autorisés à proposer des candidat·e·s à l’élection. L’Assemblée des Chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine (UA) élit ensuite le comité pour une durée de cinq ans. La première élection prit place en juillet 2001 à Lusaka en Zambie. Le comité a pour mission la promotion et la protection des droits de l’enfant conformément à la Charte. Il a la compétence pour élaborer et formuler des principes et règles visant à protéger les droits et le bien-être de l’enfant en Afrique ainsi que pour collaborer avec d’autres institutions et organisations africaines, internationales et régionales. Il est également chargé d’interpréter les dispositions de la Charte à la demande d’un État membre, d’une institution de l’UA ou de toute autre institution reconnue par l’UA ou par un État membre. De plus, il doit collecter des informations concernant les problèmes africains dans le domaine des droits et de la protection de l’enfant et au besoin faire connaître ses vues et présenter des recommandations aux gouvernements.