Charte arabe des droits de l’homme

09.02.2022

Du 15 septembre 1994, version révisée du 15 janvier 2004 (entrée en vigueur le 15 mars 2008)

Texte de la Charte : français / anglais

La Charte arabe des droits de l’homme a été adoptée en 1994 par le Conseil de la Ligue arabe. Elle n’a toutefois pas pu entrer en vigueur comme un nombre insuffisant d’États qui l’ont ratifiée. En 2004, une version révisée a été adoptée. Elle est entrée en vigueur en 2008.

La Charte arabe des droits de l’homme de 1994

Si la Ligue arabe, fondée en 1945, ne portait pas à ses débuts une grande attention aux droits humains, cette situation a changé lorsqu’elle a créé en 1968 la Commission arabe permanente pour les droits de l’homme (PAHRC). Des expert·e·s de la Commission ont élaboré en 1971 une première ébauche de la Charte arabe des droits de l’homme, sans toutefois qu’elle ne retienne véritablement l’intérêt des États membres. La première version de la Charte arabe a finalement été adoptée en 1994 par la Ligue arabe, sans jamais entrer en vigueur. Elle a seulement été signée par l’Iraq et aucun État ne l'a ratifiée. Composé d’un comité de sept experts, le mécanisme de suivi n’a donc pas pu être réalisé.

La Charte arabe des droits de l’homme de 2004 (version révisée)

La version révisée de la Charte arabe des droits de l’homme de 1994 a été adoptée en 2004 par la Ligue arabe lors du 16ème sommet. La Commission arabe permanente pour les droits de l’homme (PAHRC) a promu la révision de la Charte actuelle qui a reçu le soutien du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU (HCDH). En outre, des organisations régionales et internationales pour les droits humains ont été intégrées et ont pu proposer des recommandations. La Charte a été adaptée aux Conventions internationales sur les droits humains et de nombreuses recommandations ont été incorporées dans la Charte révisée.

Réactions du point de vue juridique

Les principaux acquis de la version révisée sont la reconnaissance de l’égalité entre femmes et hommes (art. 3 al. 3 ; art. 34 al. 4), de nouveaux droit pour les enfants (art. 34) et des droits pour les personnes handicapées (art. 40). Cependant, il reste dans cette version une lacune très problématique à savoirl'absence de mécanisme de mise en œuvre.

La Commission internationale de juristes (CIJ) note avec satisfaction l’ensemble des améliorations apportées à la Charte arabe des droits de l’homme. Elle prie cependant instamment les auteurs de la Charte arabe de poursuivre leurs efforts et de parachever un processus de mise en conformité de la Charte arabe des droits de l’homme aux standards internationaux en matière de protection des droits humains. Les critiques de la CIJ portent entre autres sur la formulation problématique de l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la protection insuffisante des minorités et le possible maintien de la peine de mort pour les mineur-e-s.