Egalité de traitement

28.04.2021

Contrairement au droit national, les droits humains s'appliquent à tous et à toutes, que leur personnalité juridique soit reconnue ou non. Tout individu a donc le droit d'être traité de manière égale et non discriminatoire. En ce sens, la Constitution et le droit international stipulent que «l'égalité de droit est violée lorsque des choses identiques ne sont pas traitées de manière identique en vertu de leur égalité et lorsque des choses différentes ne sont pas traitées différemment en vertu de leur différence». Si l'inégalité de traitement peut constituer une discrimination, elle représente également un devoir en vertu des droits humains dans d'autres cas.