Le Conseil fédéral a approuvé le 14 février 2018 le 4ème rapport de la Suisse sur la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I).
- Quatrième rapport du Gouvernement suisse sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I)
Confédération, 14 février 2018 - Quatrième rapport de la Suisse relatif au Pacte I sur les droits économiques, sociaux et culturels
Communiqué de presse du Conseil fédéral, 14 février 2018
Questions du Comité DESC et réponses du gouvernement
Le rapport de la Suisse est destiné au Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels, composé de 18 experts indépendants. Cet organe non judiciaire est chargé d'examiner les rapports périodiques des Etats parties et de formuler une appréciation sur le respect des engagements. En août 2018, la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains a soumis des contributions pour la «List of issues».
- Contributions pour la «List of issues» pour le quatrième rapport suisse sur la mise en oeuvre du Pacte I
Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, août 2018 (pdf, 25 p.)
Le 19 octobre 2018, le groupe de travail de présession a transmis à la Suisse la «List of Issues».
- List of Issues du Comité économique et sociale du 19 octobre 2019
- Informations sur la session du groupe de travail de présession
sur le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme
Le 27 mai 2019, la Suisse a publié ses réponses à la liste de questions du Comité DESC:
Rapports alternatifs de la société civile
Le 6 septembre 2019, le groupe de travail «Pacte I» de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains a déposé son rapport parallèle sur l’état de réalisation des droits économiques, sociaux et culturels en Suisse auprès des expert·e·s du comité DESC des Nations unies.
Audition de la Suisse
L'examen de la Suisse a eu lieu à Genève les 1 et 2 octobre 2019, lors de la 66e session du Comité économique et social. La société civile était présente via la Plateforme des ONG pour les droits humains. Le Comité publiera ses recommandations à la Suisse fin octobre 2019.
- Communiqué de presse: La société civile tire le bilan après le passage de la Suisse devant l’ONU
Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, 3 octobre 2019 - Informations sur la 66e session
sur le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme
Observations finales
Le 18 octobre 2019, le Comité a publié ses recommandations.
- Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de la Suisse
CESCR, 18 octobre 2019 (pdf, 5 p.) - L’ONU appuie les revendications des ONG pour le respect des droits sociaux en Suisse
Article sur humanrights.ch, 27 mars 2020 - Rapport factuel - documentation sur l'examen
FIAN Suisse, 5 mars 2020
03.06.2019
