26.11.2018
Le 25 novembre 2018, la majorité des votant-e-s ont dit un non clair et net à l’initiative anti-droit humains de l’UDC. Le fait que plus de 66% d’entre eux aient refusé ce texte dangereux est un soulagement pour humanrights.ch.
Cette initiative a cependant montré que les droits humains pouvaient être encore et toujours remis en question dans notre pays et que nous avons plus que jamais besoin d’une Institution nationale indépendante qui les défende et en garantisse la pérennité. humanrights.ch attend donc du Conseil fédéral, qui est justement en train d’élaborer un projet en ce sens, de prendre cette tâche au sérieux et de garantir que la Suisse dispose enfin rapidement d’une véritable Institution conforme aux Principes de Paris et au bénéfice du statut A, à savoir le plus élevé.
Par ailleurs, l’initiative anti-droits humains n’était pas le seul objet cher au cœur de la société civile à passer dans les urnes dimanche dernier. humanrights.ch défendait vigoureusement le référendum contre la surveillance démesurée des assuré-e-s et regrette donc que cette base légale non respectueuse des droits fondamentaux des assuré-e-s aient été plébiscitée à 64.7%. Pour ce texte, également, l’histoire ne s’arrête cependant pas là. Le comité citoyen à l’origine du référendum a en effet dénoncé auprès du Tribunal fédéral le fait que la Suva et l'Office fédéral des assurances sociales ont publié des faits erronés, qui ont également été utilisés dans la brochure fédérale, avec pour conséquence que les votations se sont déroulées sur des bases inéquitables. Déposé en août 2018, le recours est encore pendant auprès du Tribunal fédéral et humanrights.ch suivra de près cette évolution. En outre, il y a tout à parier que cette loi bâclée qui ne définit ni les modalités ni les limites de la surveillance, amène à nouveau la Suisse devant les juges de la Cour européenne des droits de l’homme.
- Référendum contre la surveillance démesurée des assuré-e-s refusé
Article humanrights.ch, 26 novembre 2018 - Chronologie sur l’initiative pour l’autodétermination
Documentation humanrights.ch, 26 novembre 2018
